La jurisprudence du Conseil d’État bouleverse le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en inspirant la nouvelle doctrine de l'administration fiscale. Depuis le 15 décembre 2022, elle a livré ses nouvelles dispositions devant s'appliquer pour la première fois aux revenus 2024 (à déclarer en 2025) des associés régis par les dispositions relatives aux sociétés d'exercice libéral. Cette