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Dès le début de la période de confinement, le dispositif de chômage partiel a été bouleversé via un effort massif de l’État pour permettre aux entreprises de conserver leurs salariés durant la période où leur activité allait chuter, et ainsi d'éviter des licenciements économiques et des plans sociaux en série. Face aux prédictions affirmant que cette période de forte réduction

L'arrêté du 28/04/20 paru au Journal officiel de ce jour, le 29 avril 2020, suspend la mise en application de la baisse des tarifs réglementés des professions du droit devant entrer en vigueur dans deux jours, au 1er mai 2020. En raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l'épidémie de coronavirus sur le territoire national, et de ses conséquences sur l'activité économique,

Face à la crise sanitaire majeure que traverse le monde, le gouvernement a pris la décision de prolonger et d'assouplir les possibilités d'octroi de la prime désocialisée et défiscalisée à 100 % pour les salariés. Celle-ci a notamment pour vocation de "récompenser" ceux qui continuent à travailler en ces temps compliqués et d'encourager à la poursuite de l'activité économique. Rappel La

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Un décret du 25 mars 2020 modifie en profondeur le régime de l'activité partielle. Nous complétons la présentation de ces nouvelles mesures par les premières clarifications apportées par

La crise sanitaire que nous vivons bouleverse en profondeur notre manière de vivre et de travailler. Face aux innombrables incertitudes que cette situation exceptionnelle crée, nous assistons à une véritable avalanche de nouvelles dispositions, mesures et autres aides qui paraissent quotidiennement, visant à faire face aux difficultés grandissantes que rencontrent nos entreprises et nos salariés. L'Ordre des experts comptables a mis

Suite au décret du 29 février 2020 modifiant la partie réglementaire du code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés, paraissent au JO du 1er mars 2020 les arrêtés fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires et des commissaires priseurs. Après avoir modifié les règles, est venu le temps de leurs applications pratiques. A défaut

Parait ce jour le décret qui modifie la partie réglementaire du code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés de certains professionnels du droit, notamment les huissiers de justice, les notaires, les commissaires priseurs et les avocats. Le décret 2020-179 du 28 février 2020 tire les conséquences sur le plan réglementaire des modifications opérées par