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Droit des sociétés

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A l'occasion de la création de leur activité ou du rachat d'un office ou de parts de société, les professionnels libéraux s'interrogent régulièrement sur la forme d'exercice à retenir. Ceux qui font le choix de la société de capitaux se retrouvent systématiquement devant le dilemme suivant : SELARL (SARL) ou SELAS (SAS). Vous hésitez encore ? Suivez le guide.. en

Moins onéreux qu'un emprunt bancaire et ne nécessitant aucun formalisme particulier, l'apport en compte courant est très pratique pour renforcer la trésorerie d'une entreprise, notamment pour financer un besoin de trésorerie ponctuel. Pour autant, ce mode de financement des sociétés de capitaux doit respecter un certain nombre de principes sous peine de sanctions pénales. En effet, certaines situations délicates peuvent valoir

Depuis le 1er janvier 2011 et suite aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03, les études d'huissier de justice sont sous l'obligation de tenir leur comptabilité en engagement quel que soit leur régime fiscal. Si cela n'a posé aucune difficulté aux sociétés de capitaux, dont la fiscalité est basée sur la comptabilité d'engagement, il en est allé autrement pour les

Voici LA vidéo qui vous permettra de distinguer les caractéristiques spécifiques de la SELARL et de la SELAS et de bien effectuer votre choix. La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels du droit, notamment pour les huissiers, notaires et avocats.Ses avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial sont si nombreux que l’on s’y perdrait. Pour vous

Doit-on faire comme depuis 30 ans et se mettre en Entreprise individuelle ou en SCP ou doit-on repenser son exercice et passer en Société de capitaux ? Analyse des principaux aspects (1/2). https://youtu.be/UgbGntbz8cA SEL ou Société de Droit commun ? SELARL ou SELAS ? SARL ou SAS ? Les formes sont multiples et les questions nombreuses. En préambule de ce choix crucial, il

L’une des infractions pénales les plus commises en Entreprise reste sans doute l’abus de biens sociaux (ABS), parfois même à l’insu de ses auteurs, alors qu’elle est sévèrement sanctionnée, avec un délai de prescription large. Définition, exemples et bonne pratiques. Définition L’ABS est un délit consistant pour le dirigeant d’une Société à user ou abuser des biens