Vidéo : SELARL ou SELAS : Comment choisir ? Notre avis avec des cas pratiques (4/4)
A l'occasion de la création de leur activité ou du rachat d'un office ou de parts de société, les professionnels libéraux s'interrogent régulièrement sur la forme d'exercice à retenir. Ceux qui font le choix de la société de capitaux se retrouvent systématiquement devant le dilemme suivant : SELARL (SARL) ou SELAS (SAS). Vous hésitez encore ? Suivez le guide.. en
SELARL, SAS et comptes courants d’associés – Attention au délit pénal ou au risque fiscal
Moins onéreux qu'un emprunt bancaire et ne nécessitant aucun formalisme particulier, l'apport en compte courant est très pratique pour renforcer la trésorerie d'une entreprise, notamment pour financer un besoin de trésorerie ponctuel. Pour autant, ce mode de financement des sociétés de capitaux doit respecter un certain nombre de principes sous peine de sanctions pénales. En effet, certaines situations délicates peuvent valoir
SCP et comptes courants d’associés – Comment s’assurer de la bonne affectation du résultat ?
Depuis le 1er janvier 2011 et suite aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03, les études d'huissier de justice sont sous l'obligation de tenir leur comptabilité en engagement quel que soit leur régime fiscal. Si cela n'a posé aucune difficulté aux sociétés de capitaux, dont la fiscalité est basée sur la comptabilité d'engagement, il en est allé autrement pour les
VIDÉO : SELARL ou SELAS : Revue des différences permettant de bien faire votre choix ! (3/4)
Voici LA vidéo qui vous permettra de distinguer les caractéristiques spécifiques de la SELARL et de la SELAS et de bien effectuer votre choix. La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels du droit, notamment pour les huissiers, notaires et avocats.Ses avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial sont si nombreux que l’on s’y perdrait. Pour vous
Comment choisir entre SCP, SELARL ou SAS ? (2/2)
Doit-on faire comme depuis 30 ans et se mettre en EI ou en SCP ou doit-on repenser son exercice et passer en Société de capitaux ? Les formes sont multiples et les questions nombreuses. Analyse 2/2 Sur quels critères définir son mode d'exercice C'est le sujet du 10ème épisode de notre série sur les restructurations, épisode qui continue la liste des critères
Sur quels critères définir son mode d’exercice ? (1/2)
Doit-on faire comme depuis 30 ans et se mettre en Entreprise individuelle ou en SCP ou doit-on repenser son exercice et passer en Société de capitaux ? Analyse des principaux aspects (1/2). https://youtu.be/UgbGntbz8cA SEL ou Société de Droit commun ? SELARL ou SELAS ? SARL ou SAS ? Les formes sont multiples et les questions nombreuses. En préambule de ce choix crucial, il
Comment se tenir à distance de l’Abus de Biens Sociaux ?
L’une des infractions pénales les plus commises en Entreprise reste sans doute l’abus de biens sociaux (ABS), parfois même à l’insu de ses auteurs, alors qu’elle est sévèrement sanctionnée, avec un délai de prescription large. Définition, exemples et bonne pratiques. Définition L’ABS est un délit consistant pour le dirigeant d’une Société à user ou abuser des biens
Comment fixer sa rémunération en Société de capitaux ? SELARL, SARL, SAS…
Une décision très récente de la cour de cassation vient rappeler une règle d'or : valider de manière formelle, soit via les statuts (plutôt rare) soit via un PV d'AG pour donner un fondement juridique et une qualification à cette prise de rémunération. Les règles à suivre
Droit de retrait : différences entre les SCP, SEL, SARL ou SAS
Le droit de retrait est une procédure particulière permettant à un associé de décider seul de sa sortie du capital, en contraignant ses associés à lui racheter ses parts. Revue des différences selon la forme sociale. D'ordre public dans les SCP Le droit de retrait d’un associé est d’ordre public dans la Société Civile Professionnelle
SELARL, SAS : Statut social, rémunérations et abus de droit
Un professionnel libéral a le choix entre diverses formes juridiques pour exercer son métier. Soit il exerce en tant qu'Entrepreneur individuel ou en Société Civile Professionnelle (SCP), soit il exerce en Société de capitaux. Certaines combinaisons pourraient être s'avérer contestable