Comment choisir entre SCP, SELARL ou SAS ? (2/2)
Doit-on faire comme depuis 30 ans et se mettre en EI ou en SCP ou doit-on repenser son exercice et passer en Société de capitaux ? Les formes sont multiples et les questions nombreuses. Analyse 2/2 Sur quels critères définir son mode d'exercice C'est le sujet du 10ème épisode de notre série sur les restructurations, épisode qui continue la liste des critères
Sur quels critères définir son mode d’exercice ? (1/2)
Doit-on faire comme depuis 30 ans et se mettre en Entreprise individuelle ou en SCP ou doit-on repenser son exercice et passer en Société de capitaux ? Analyse des principaux aspects (1/2). https://youtu.be/UgbGntbz8cA SEL ou Société de Droit commun ? SELARL ou SELAS ? SARL ou SAS ? Les formes sont multiples et les questions nombreuses. En préambule de ce choix crucial, il
Comment se tenir à distance de l’Abus de Biens Sociaux ?
L’une des infractions pénales les plus commises en Entreprise reste sans doute l’abus de biens sociaux (ABS), parfois même à l’insu de ses auteurs, alors qu’elle est sévèrement sanctionnée, avec un délai de prescription large. Définition, exemples et bonne pratiques. Définition L’ABS est un délit consistant pour le dirigeant d’une Société à user ou abuser des biens
Comment fixer sa rémunération en Société de capitaux ? SELARL, SARL, SAS…
Une décision très récente de la cour de cassation vient rappeler une règle d'or : valider de manière formelle, soit via les statuts (plutôt rare) soit via un PV d'AG pour donner un fondement juridique et une qualification à cette prise de rémunération. Les règles à suivre
Droit de retrait : différences entre les SCP, SEL, SARL ou SAS
Le droit de retrait est une procédure particulière permettant à un associé de décider seul de sa sortie du capital, en contraignant ses associés à lui racheter ses parts. Revue des différences selon la forme sociale. D'ordre public dans les SCP Le droit de retrait d’un associé est d’ordre public dans la Société Civile Professionnelle
SELARL, SAS : Statut social, rémunérations et abus de droit
Un professionnel libéral a le choix entre diverses formes juridiques pour exercer son métier. Soit il exerce en tant qu'Entrepreneur individuel ou en Société Civile Professionnelle (SCP), soit il exerce en Société de capitaux. Certaines combinaisons pourraient être s'avérer contestable
Droit de retrait et SELARL : Est-ce aussi simple ?
Le droit de retrait d'un associé est un principe reconnu à tout associé d'une SCP. Qu'en est-il de cette possibilité pour les autres formes sociales ?
Comment un associé peut (doit) être exclu de sa société ?
Une décision récente de la Cour de Cassation vient apporter des précisions surprenantes, à propos de la possibilité pour des statuts de permettre à un associé de voter sur son exclusion sans comptabiliser sa voix. Les droits de l'associé Tout associé peut rester dans sa Société et participer aux décisions d'assemblée générale, en voyant pris en considération
Se mettre d’accord avant pour éviter de se battre après
Aucune forme sociétale ne protège d'un conflit sérieux avec ses associés. Il est donc important, au moment du lancement de sa nouvelle forme sociétale pour envisager (en temps de paix) les issues "automatiques"
SARL vs SAS : Quid du meilleur choix ?
Voici une analyse parmi d'autres, qui a l'intérêt de reposer les fondamentaux et rappelle une évidence qui n'aurait jamais dû être occultée : la SARL (ou SELARL) est souvent, d'un point de vue fiscal et social, la forme juridique la plus judicieuse. Réflexion spécifique et continuelle Chaque cas est particulier et doit s'analyser spécifiquement à son origine et se revoit à chaque