Professions libérales réglementées : Analyse de la réforme sur les sociétés d’exercice
L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 a refondu en un seul texte l'ensemble des règles régissant l'exercice en société des professions libérales réglementées. Si l'essentiel du dispositif est repris à droit constant, il contient un certain nombre d'avancés au niveau des quatre formes sociétales objets de cette ordonnance que sont les SCP, les SEL, les SPE et les SPFPL.
Comment réduire le coût d’acquisition d’une entreprise libérale via une SPFPL ? Vidéo
Pourquoi la holding des professions libérales connaît-elle cette seconde jeunesse ? Parce que la SPFPL peut être un formidable outil d’optimisation opérationnelle, fiscale et juridique ! Voici comment peut être acquis un office à moindre coût et économiser jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. La SELARL (ou la SARL) s'installe comme la forme de plus en plus privilégié par les officiers ministériels
A quoi peut servir une Société holding pour un officier ministériel ? Introduction
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) reviennent au goût du jour notamment depuis la Loi Macron (août 2015), à tel point que cela laisserait presque penser que la création des SPFPL est récente alors que la SPFPL a été́ créée il y a plus de 30 ans (loi MURCEF du 31 décembre 1990). Pourquoi la holding des professions
Vidéo : Comment choisir entre une SEL et une société commerciale ? Les différences 2/2
Réduire sa pression fiscale, se doter d'une structure plus évolutive ou se rapprocher d'autres offices sont parmi les motivations existantes amenant à la restructuration de son mode d'exercice. Il faut passer en société de capitaux, soit ! Mais quelle forme choisir ? Les restructurations se multiplient et avant d'agir sur son propre office, il convient donc, au moment de choisir la
Vidéo : Comment choisir entre une SEL et une société commerciale ? Les différences 1/2
L'importance d'une restructuration de son mode d'exercice en société de capitaux pour réduire la pression fiscale et se doter d'une structure plus évolutive est plus que jamais d'actualité. Il convient donc, au moment de choisir la forme sociale, d'avoir les idées claires sur ce qui distingue les sociétés d'exercice libérales et les sociétés de droit commun. Depuis la Loi Macron
VIDEO : Société d’exercice libérale (SELARL ou SELAS) et société commerciale (SARL, SAS) : Points communs
L'importance d'une restructuration de son mode d'exercice en société de capitaux pour réduire la pression fiscale et se doter d'une structure plus évolutive est plus que jamais d'actualité. Il convient donc, au moment de choisir la forme sociale, d'avoir les idées claires sur ce qui distingue les sociétés d'exercice libérales et les sociétés de droit commun. Depuis la Loi Macron
Vidéo : Rémunérations des associés de SEL – Particularités des API
La rémunération des associés d'une Société d'exercice libéral est un thème récurrent permettant notamment d'évoquer les différences existantes entre les SELARL et les SELAS. L'une des grandes différences est évidemment le statut social du dirigeant. Les associés de SELARL bénéficient du régime de faveur TNS alors que les dirigeants de SELAS relèvent du régime plus coûteux des "assimilés salariés".
Vidéo : SELARL ou SELAS : Comment choisir ? Notre avis avec des cas pratiques (4/4)
A l'occasion de la création de leur activité ou du rachat d'un office ou de parts de société, les professionnels libéraux s'interrogent régulièrement sur la forme d'exercice à retenir. Ceux qui font le choix de la société de capitaux se retrouvent systématiquement devant le dilemme suivant : SELARL (SARL) ou SELAS (SAS). Vous hésitez encore ? Suivez le guide.. en
SELARL, SAS et comptes courants d’associés – Attention au délit pénal ou au risque fiscal
Moins onéreux qu'un emprunt bancaire et ne nécessitant aucun formalisme particulier, l'apport en compte courant est très pratique pour renforcer la trésorerie d'une entreprise, notamment pour financer un besoin de trésorerie ponctuel. Pour autant, ce mode de financement des sociétés de capitaux doit respecter un certain nombre de principes sous peine de sanctions pénales. En effet, certaines situations délicates peuvent valoir
SCP et comptes courants d’associés – Comment s’assurer de la bonne affectation du résultat ?
Depuis le 1er janvier 2011 et suite aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03, les études d'huissier de justice sont sous l'obligation de tenir leur comptabilité en engagement quel que soit leur régime fiscal. Si cela n'a posé aucune difficulté aux sociétés de capitaux, dont la fiscalité est basée sur la comptabilité d'engagement, il en est allé autrement pour les