La 3ème vague de créations d’offices de commissaire de justice est confirmé ce jour par la publication au journal officiel de l' arrêté du 26 décembre 2023, validant ainsi la proposition qui a été faite le 7 juillet 2023 par l'Autorité de la Concurrence (ADLC). La campagne sera lancée début février 2024, au sein de treize zones du territoire dites

Conformément à la Loi Macron, qui prévoit une nouvelle vague de création d'offices de commissaires de justice tous les deux ans, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu son nouvel avis le 7 juillet 2023, dans le cadre de la troisième vague de création d'offices. Celui-ci propose au gouvernement le nombre de création nécessaire département par département, après une

Conformément au calendrier annoncé par la Chancellerie (https://lamraniexpert.com/2022/02/26/creations-doffices-le-calendrier-de-nomination-est-connu/), avec un mois de retard pour les départements en question, parait au JO du 26 mai 2023 la nomination de deux offices de commissaires de justice créés dans le cadre de la 2ème vague de créations. Les deux nominations du jour concernent les départements suivants : une en Gironde (33), à

Conformément au calendrier annoncé par la Chancellerie, paraissent ce 29 avril 2022 au JO la nomination de quatre offices créés dans le cadre de la 2ème vague de créations d'offices d'huissiers de justice. Moins de deux mois après la publication du calendrier, voici donc 6 offices créés (voir notre article ici ), après les deux premiers le mois dernier, les

Paraissent ce samedi 12 mars 2022 au JO la nomination des premiers offices créés dans le cadre de la 2ème vague de créations d'offices d'huissiers de justice. Contrairement à la 1ère vague de création, la Chancellerie n'aura pas trainé. A peine 15 jours après avoir publié le calendrier prévisionnel des créations d'offices département par département (voir notre article ici ),

Les résultats du tirage au sort devant permettre la création de 32 offices d'huissiers de justice et l'installation de 50 nouveaux titulaires sont parus le 19 novembre 2021. Chacun doit confirmer toutes ses candidatures sous peine de caducité de l'ensemble de ses demandes de créations d'office. Explications. 1- Confirmation du maintien de toutes les candidatures à faire par écrit A l'issue de

Les résultats du tirage au sort sont parus hier sur le site de la chancellerie. L’analyse de ces résultats nous révèle un grand nombre d’informations. Nous nous arrêterons sur les 6 premiers points qu’il convient de retenir. 1- Rappel introductif Avant cette analyse, rappelons que la 2ème vague de créations d’offices a été confirmée par un arrêté datant du 20 juillet 2021

Dès le 1er septembre,14h, il sera possible de déposer sa candidature pour l’obtention d’un office créé. Les candidatures seront traitées par ordre d’arrivée selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Il est fait exception de ce principe « premier arrivé, premier servi » pour l'ensemble des candidatures déposées durant les 24 premières heures d’ouverture. Toutes les candidatures parvenant entre le 1er

La 2ème vague de créations d’offices d’huissier de justice a donc été confirmé par le gouvernement via le journal officiel du 21 juillet 2021. L’arrêté du 20 juillet 2021 valide ainsi la création d’au minimum 32 nouveaux offices, pouvant aller jusqu’à 50 nouveaux offices, devant permettre d’installer 50 nouveaux huissiers (que ce soit en primo-installants ou huissier confirmé démissionnaire de