Au carrefour du Droit et de l’Expertise comptable

Au carrefour du Droit et de l’Expertise comptable

Articles Recents

Contactez-nous 06 75 56 56 59 [email protected]
Back to top

Installation zone libre

  /  Installation zone libre

Dès le 1er septembre,14h, il sera possible de déposer sa candidature pour l’obtention d’un office créé. Les candidatures seront traitées par ordre d’arrivée selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Il est fait exception de ce principe « premier arrivé, premier servi » pour l'ensemble des candidatures déposées durant les 24 premières heures d’ouverture. Toutes les candidatures parvenant entre le 1er

La 2ème vague de créations d’offices d’huissier de justice a donc été confirmé par le gouvernement via le journal officiel du 21 juillet 2021. L’arrêté du 20 juillet 2021 valide ainsi la création d’au minimum 32 nouveaux offices, pouvant aller jusqu’à 50 nouveaux offices, devant permettre d’installer 50 nouveaux huissiers (que ce soit en primo-installants ou huissier confirmé démissionnaire de

Conformément à la demande du gouvernement et du fait de la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu le 28 avril 2021 son nouvel avis sur la liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. L'objectif est de proposer le nombre de création d'office devant permettre la 2ème vague de création d'offices d'huissiers de

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu, conformément à l'article L. 462-4-1 du Code de commerce son avis sur la liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, devant permettre la 2ème vague de création d'offices d'huissiers de justice et de commissaires priseurs sur la période 2020-2022 (avec projection du nombre à créer sur

Ce mercredi 13 novembre 2019, un record a probablement été battu, notamment pour le nombre de créations d’offices d’huissiers de justice en une seule journée. Jamais nous n’avions assisté à pareil « feu d’artifice » avec 64 arrêtés de nomination pour les officiers ministériels dont 30 créations d’offices d’huissiers de justice sur toute la France, mais également

Paraissent ce dimanche 10 novembre 2019 au JO les nominations de 4 nouveaux offices, 2 dans le département des HAUTS-DE-SEINE (Suresnes et Issy-les-Moulineaux), 1 dans les ALPES-MARITIMES (Vence) et un en GIRONDE (Bordeaux). Dans le même temps, 4 offices ont été supprimés, après les désistements qui ont suivi les créations d’il y a moins de deux mois. Tout cela donne l’impression

Paraissent ce vendredi 1er novembre 2019 au JO la nomination de 14 offices d’huissiers de justice créés à Paris et dans la région parisienne. Il est intéressant de noter que nous entrons dans une nouvelle phase, avec la création d’offices complémentaires pour satisfaire à la nomination totale du nombre de professionnel restant à installer. Et pour se rendre compte de

Paraissent ce samedi au JO la nomination de plusieurs offices créés à Paris. Il est intéressant de s’arrêter sur les modalités de création de ces 4 offices qui sont à chaque fois appuyés sur un modèle différent. Les dernières nominations s’accélèrent pour parvenir à remplir l’objectif annoncé par la 1ère carte dans les temps impartis puisque  la date de la prochaine