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Conformément au calendrier annoncé par la Chancellerie, paraissent ce 29 avril 2022 au JO la nomination de quatre offices créés dans le cadre de la 2ème vague de créations d'offices d'huissiers de justice. Moins de deux mois après la publication du calendrier, voici donc 6 offices créés (voir notre article ici ), après les deux premiers le mois dernier, les

Paraissent ce samedi 12 mars 2022 au JO la nomination des premiers offices créés dans le cadre de la 2ème vague de créations d'offices d'huissiers de justice. Contrairement à la 1ère vague de création, la Chancellerie n'aura pas trainé. A peine 15 jours après avoir publié le calendrier prévisionnel des créations d'offices département par département (voir notre article ici ),

Quelques semaines après la parution des résultats du tirage au sort des heureux élus pour la 2ème vague de créations d’offices d’huissiers de justice, le calendrier de nomination des offices à créer a été dévoilé par la Chancellerie, département par département. Analyse de ce calendrier et liste des étapes qu'il convient de réaliser pour ouvrir en toute sérénité son office. Calendrier

Les résultats du tirage au sort devant permettre la création de 32 offices d'huissiers de justice et l'installation de 50 nouveaux titulaires sont parus le 19 novembre 2021. Chacun doit confirmer toutes ses candidatures sous peine de caducité de l'ensemble de ses demandes de créations d'office. Explications. 1- Confirmation du maintien de toutes les candidatures à faire par écrit A l'issue de

Les résultats du tirage au sort sont parus hier sur le site de la chancellerie. L’analyse de ces résultats nous révèle un grand nombre d’informations. Nous nous arrêterons sur les 6 premiers points qu’il convient de retenir. 1- Rappel introductif Avant cette analyse, rappelons que la 2ème vague de créations d’offices a été confirmée par un arrêté datant du 20 juillet 2021

Dès le 1er septembre,14h, il sera possible de déposer sa candidature pour l’obtention d’un office créé. Les candidatures seront traitées par ordre d’arrivée selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Il est fait exception de ce principe « premier arrivé, premier servi » pour l'ensemble des candidatures déposées durant les 24 premières heures d’ouverture. Toutes les candidatures parvenant entre le 1er

La 2ème vague de créations d’offices d’huissier de justice a donc été confirmé par le gouvernement via le journal officiel du 21 juillet 2021. L’arrêté du 20 juillet 2021 valide ainsi la création d’au minimum 32 nouveaux offices, pouvant aller jusqu’à 50 nouveaux offices, devant permettre d’installer 50 nouveaux huissiers (que ce soit en primo-installants ou huissier confirmé démissionnaire de

Conformément à la demande du gouvernement et du fait de la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu le 28 avril 2021 son nouvel avis sur la liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. L'objectif est de proposer le nombre de création d'office devant permettre la 2ème vague de création d'offices d'huissiers de

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu, conformément à l'article L. 462-4-1 du Code de commerce son avis sur la liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, devant permettre la 2ème vague de création d'offices d'huissiers de justice et de commissaires priseurs sur la période 2020-2022 (avec projection du nombre à créer sur

Ce mercredi 13 novembre 2019, un record a probablement été battu, notamment pour le nombre de créations d’offices d’huissiers de justice en une seule journée. Jamais nous n’avions assisté à pareil « feu d’artifice » avec 64 arrêtés de nomination pour les officiers ministériels dont 30 créations d’offices d’huissiers de justice sur toute la France, mais également