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novembre 2018

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Le portail OPM, qui permet d'accéder aux téléprocédures obligatoires pour former les demandes relevant de la garde des sceaux, contient une FAQ (foire aux questions) accompagnée de toutes les réponses utiles. A consulter avant de déposer son dossier Ainsi, toutes les demandes suivantes, qui peuvent parfois se heurter à des problématiques particulières amenant des modifications éventuelles en cours de