La FAQ du site OPM vaut le détour…

Le portail OPM, qui permet d’accéder aux téléprocédures obligatoires pour former les demandes relevant de la garde des sceaux, contient une FAQ (foire aux questions) accompagnée de toutes les réponses utiles.

A consulter avant de déposer son dossier

Ainsi, toutes les demandes suivantes, qui peuvent parfois se heurter à des problématiques particulières amenant des modifications éventuelles en cours de route des dossiers constitués ne trouvent pas forcément réponse dans les consignes d’utilisation du site.

Cette foire aux questions complète donc bien le mode d’emploi du site et traite pas de mal de situations intéressantes à analyser. Il est donc intéressant de consulter, même si l’on a pas de dossiers en cours, les réponses apportées à certaines problématiques qu’ont pu connaitre les premiers utilisateurs.

Cela permet, pour son prochain dossier, de prendre quelques précautions supplémentaires avant d’opter pour tel ou tel choix.

https://opm.justice.gouv.fr/content/faq

https://opm.justice.gouv.fr/sites/default/files/FAQ%20-%20maj%20octobre%202018_0.pdf

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable – spécialisé professions réglementées du Droit

Expert conseil – Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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