SCP, EI : Caractéristiques et handicaps
L’exercice en nom propre ou en SCP restent encore à ce jour des modes d’exercices très répandus pour les professions réglementés du Droit, malgré d’une part les nombreux handicaps pouvant entraver l’activité et son développement et d’autre part l’intronisation des sociétés de capitaux. Analyse.Quelles sont les caractéristiques de l’exercice de son activité via ces deux modes ?
La création de son office ou le rachat d’un office existant peuvent effectivement s’effectuer en nom propre ou via une SCP. Ai-je intérêt à opter pour l’un de ces deux modes ou dois-je plutôt m’orienter vers les sociétés de capitaux (SELARL, SARL, SAS) ?Quels sont les avantages existants encore à ce jour ?
Ces deux modes sont les deux plus anciens modes d’exercices. Existe-il encore des avantages spécifiques ?Régime fiscal ?
Serai-je imposé à l’IRPP ou à l’IS ? Sur quelle base imposable ?Statut social du professionnel exerçant ?
De ce point de vue, ces modes d’exercice, bien qu’anciens, continuent de bénéficier du régime de faveur.Pourquoi ces modes d’exercice peuvent être handicapant à plus d’un titre ?
Les sociétés de capitaux bénéficient d’une multitude de possibilités permettant notamment une agilité dont n’est pas dotée la SCP. Quels sont ces points pouvant entraver ou ralentir l’évolution ou la transmission de son office ?Qu’a apporté la loi Macron ?
La Loi Macron a bouleversé l’exercice des professionnels réglementés du Droit en transformant des pans entiers du cadre législatif et réglementaire régissant ces professions. Ces modes d’exercices ont-ils bénéficié d’avancées en la matière ?Comment s’organise le multi-offices en SCP ?
Cette possibilité ouverte aux SCP doit obéir à un certain nombre de rigidités qu’il convient de bien connaitre. Ce 11ème épisode de notre série sur les restructurations revient sur l’ensemble de ces points concernant ces deux modes en déroulant les principaux motifs de satisfaction et surtout d’insatisfaction. Le prochain épisode s’arrêtera précisément sur les avantages de chacun de ses modes et listera par le détail les principaux inconvénients, spécifiques à l’exercice en nom propre et en SCP. Nous aborderons ces points en distinguant les avantages et inconvénients : – à la création de son activité – durant l’exercice de son activité J’attends vos commentaires, ci dessous ou en MP. Merci et au prochain épisode.Épisodes précédents
Après avoir abordés les points théoriques relatifs : 1- aux différentes étapes d’un projet de restructuration 2- à la vision d’entreprise permettant de conduire un projet, 3- aux différentes stratégies pouvant être mises en place : à retrouver ici, ici et ici 4- et aux questions opérationnelles à se poser : à retrouver ici et ici Vous pouvez retrouver les autres épisodes de la série sur le lien ci-dessous et vous abonner- soit en créant votre compte youtube pour recevoir les prochains épisodes dans votre boite mail : https://www.youtube.com/user/laiachelamrani/?sub_confirmation=1
Laïaché LAMRANI
Expert-comptable – Expert conseil
spécialisé professions réglementées du Droit
Master de Droit et de Fiscalité de l’Entreprise – DJCE
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