Constituer une SPFPL commune ou une SPFPL par associé : comment choisir (en vidéo) ?
Nous terminons notre série vidéo sur les restructurations d’étude de commissaires de justice et de notaires par ce dernier épisode relatif aux SPFPL, société holding des professions libérales. Cette série s’achève ainsi par ce 33ème et dernier épisode en abordant cette question lancinante : faut-il constituer une SPFPL commune à tous les associés en exercice dans une même SELARL ou constituer une SPFPL par associé, cette (ces) SPFPL ayant vocation à détenir la société d’exercice ?
Les deux schémas existent et obéissent à des stratégies différentes. Il convient donc d’avoir à l’esprit la priorité à donner à son projet pour ensuite définir sa structuration juridique, les deux schémas ne permettant pas de remplir les mêmes objectifs.
La SPFPL a de multiples intérêts pour l’optimisation de l’exercice de son activité libérale et la détention de son patrimoine professionnel, ou de la politique de revenus et d’arbitrage entre les rémunérations et les dividendes.
Episode 33 : une SPFPL commune ou plusieurs SPFPL (une par associé) pour détenir la société d’exercice
Après avoir développé lors les six épisodes précédents l’intérêt et quelques uns des avantages permis par la SPFPL, nous terminons dans ce 7ème épisode dédié à la société holding notre pédagogie permettant ici d’expliquer ces deux stratégies en abordant les enjeux de l’une et de l’autre.
– quel est la question la plus importante à se poser avant de trancher cette question ?
– Quelle problématique permet de répondre la SPFPL individuelle ?
Quels sont les inconvénients de la SPFPL individuelle ?
C’est ce que nous voyons dans ce dernier épisode sur les SPFPL :
Épisodes précédents sur les SPFPL
Pour mémoire, les six épisodes précédents consacrés aux SPFPL avaient pour thèmes les sujets suivants :
1- pourquoi faire une SPFPL ? Quels intérêts ? A quel moment (épisode 27 à retrouver ici)
5- en quoi la SPFPL peut être un outil de transmission de son étude (épisode 30 à retrouver ici)
7- Comment la SPFPL peut permettre le développement d’un réseau interprofessionnel.
L’intérêt du sujet et la densité des thématiques nous ont amené à consacrer quelques épisodes de notre série sur les restructurations aux SPFPL.
La vidéo permet d’être plus direct, plus concret, plus pragmatique, et de rendre le sujet intelligible dans un premier temps, avant d’approfondir la question avec vos conseils spécialisés.
Vous informer sans compter
Cette série sur les restructurations a été conçue d’abord et avant tout pour vous accompagner dans votre réflexion sur votre mode d’exercice et sur les solutions qui peuvent s’offrir à vous, en pesant chacun des aspects juridiques, fiscaux, sociaux, patrimoniaux, comptables. C’est gratuit et à disposition de toutes les professions réglementées du droit.
Ces épisodes vidéos ne peuvent être considérés comme une consultation juridique. Il est donc primordial de faire une étude de la faisabilité économique et financière visant à évaluer les actifs à céder, en établir le financement avant de valider, via des comptes prévisionnels, la viabilité à moyen et long terme, avec les conséquences sur la rémunération des associés.
Une fois le projet validé sur les plans économique et financier, la rédaction de la documentation juridique permettant de sécuriser les intérêts des cédants et des cessionnaires devra être effectué par un cabinet spécialisé, permettant de choisir les clauses les plus adéquates selon les situations.
Pour une étude plus personnalisée, vos conseils habituels seront vos meilleurs partenaires s’ils sont spécialisés.
Nous sommes à votre disposition pour étudier tout projet et l’optimiser au besoin, puis le mener à son terme (étude économique et financière puis rédaction de la documentation juridique). Si vous avez une question simple sur un projet, contactez-nous, nous y répondrons avec plaisir.
Bon visionnage et au prochain épisode…
Laïaché LAMRANI
Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit
Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE
Chargé d’enseignement Panthéon Assas II
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