SELARL, SAS et comptes courants d’associés – Attention au délit pénal ou au risque fiscal
Moins onéreux qu'un emprunt bancaire et ne nécessitant aucun formalisme particulier, l'apport en compte courant est très pratique pour renforcer la trésorerie d'une entreprise, notamment pour financer un besoin de trésorerie ponctuel. Pour autant, ce mode de financement des sociétés de capitaux doit respecter un certain nombre de principes sous peine de sanctions pénales. En effet, certaines situations délicates peuvent valoir
SCP et comptes courants d’associés – Comment s’assurer de la bonne affectation du résultat ?
Depuis le 1er janvier 2011 et suite aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03, les études de commissaire de justice sont sous l'obligation de tenir leur comptabilité en engagement quel que soit leur régime fiscal. Si cela n'a posé aucune difficulté aux sociétés de capitaux, dont la fiscalité est basée sur la comptabilité d'engagement, il en est allé autrement pour
VIDÉO : SELARL ou SELAS : Revue des différences permettant de bien faire votre choix ! (3/4)
Voici LA vidéo qui vous permettra de distinguer les caractéristiques spécifiques de la SELARL et de la SELAS et de bien effectuer votre choix. La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels du droit, notamment pour les huissiers, notaires et avocats.Ses avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial sont si nombreux que l’on s’y perdrait. Pour vous
COVID 19 & Entreprise : Comment faire face en 8 points ?
Les conséquences de cette pandémie sont sans précédent pour les entreprises qui n’ont aucun repère et naviguent à vue depuis le mois de Mars 2020 (6 mois) malgré le flot continu de règles nouvelles et de mesures d’urgences, qui, loin d’arranger la situation, ajoute souvent à la confusion. Au fur et à mesure que les entrepreneurs s’adaptent et prennent des
