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novembre 2023

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. A- RAPPEL DU CONTEXTE Le 15 décembre 2022, l’administration a décidé de rapporter sa doctrine en vigueur  imposant les revenus des associés de SEL dans la catégorie des traitements et salaires afin d’appliquer les conséquences des décisions du Conseil d’État des 16 octobre 2013  et 8 décembre 2017. L’annonce tardive de cette modification importante du régime d’imposition des associés de SEL a