Au carrefour du Droit et de l’Expertise comptable

Au carrefour du Droit et de l’Expertise comptable

Articles Recents

Contactez-nous 06 75 56 56 59 contact@lamraniexpert.com
Back to top

LAMRANI Expert, au carrefour du Droit et de l'Expertise comptable

  /  Fiscalité   /  RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

.

A- RAPPEL DU CONTEXTE

B- CE QUI EST CONFIRMÉ À CE JOUR

1- Ventilation de la rémunération des associés de SEL

2- Hors du champ d’application de la TVA et de la CFE

3- Une déclaration 2035 à déposer par associé

C- CE QUI RESTE À CONFIRMER

4- Régime micro-BNC et cadre d’application

D- CONCERNANT LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

5- Report des revenus non automatique

6- Immatriculation de chaque associé de SEL…

7- …avant Mai 2025

8- Établissement de la déclaration 2035

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

Le contenu de ce site ne peut être repris ou reproduit sans citer le site LAMRANI Expert et son auteur Laïaché LAMRANI.

Le lien hypertexte vers le site https://lamraniexpert.com devra être intégré au contenu emprunté.

Publier un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.