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RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

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A- RAPPEL DU CONTEXTE

B- CE QUI EST CONFIRMÉ À CE JOUR

1- Ventilation de la rémunération des associés de SEL

2- Hors du champ d’application de la TVA et de la CFE

3- Une déclaration 2035 à déposer par associé

C- CE QUI RESTE À CONFIRMER

4- Régime micro-BNC et cadre d’application

D- CONCERNANT LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

5- Report des revenus non automatique

6- Immatriculation de chaque associé de SEL…

7- …avant Mai 2025

8- Établissement de la déclaration 2035

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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