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  /  Restructuration   /  Vidéo : Les sociétés de capitaux : une transformation bénéfique… juridiquement (3/4)

Vidéo : Les sociétés de capitaux : une transformation bénéfique… juridiquement (3/4)

Le passage en Société de capitaux, pour une Étude individuelle (avec un seul associé) ou pour une SCP (un ou plusieurs associés), puis l’exercice sous cette forme juridique entraine de multiples changements, tous bénéfiques, qu’il convient de connaitre pour agir.

Nous sommes souvent interrogés sur cet intérêt de passer en Société de capitaux et sur les possibilités et avantages nouveaux notamment sur le plan juridique.

Les bénéfices sont multiples, tant d’un point de vue :

  • de la responsabilité financière qui est allégée,
  • structurel : les possibilités étant démultipliées, et permettant une plus grande agilité face à de futurs projets de restructurations.
  • direction et gouvernance avec une palette plus large
  • des droits politiques et financiers qui peuvent être décorrélés (contrairement à la SCP)

Voici une synthèse des raisons fondées sur le plan juridique qui doivent vous amener à passer en société de capitaux.

4 épisodes courts pour savoir l’essentiel :

Après le 1er épisode : « Passer en société de capitaux : une transformation bénéfique … fiscalement »

Après le 2ème épisode : « Passer en société de capitaux : une transformation bénéfique… comptablement »

Après cet épisode : « Passer en société de capitaux : une transformation bénéfique… juridiquement »

Et le dernier épisode : « Passer en société de capitaux : une transformation bénéfique… économiquement et financièrement »

Le contenu de cette série a été inspiré par les interrogations régulières de nos clients ainsi que celles qui nous sont remontées suite à plusieurs formations que nous avons dispensées auprès d’une centaine de professionnels libéraux du Droit (huissiers, notaires et avocats) ces dernières années.

L’objectif : ressortir les éléments essentiels de réflexion lors d’une restructuration pour sensibiliser sur les points les plus importants.

Cette série en cours comprendra une trentaine d’épisodes reprenant tous ces points essentiels.

Il est vivement recommandé de consulter tout ou partie de ces épisodes avant de se restructurer pour ne rien omettre de préjudiciable et ne pas manquer d’opportunité…

Si vous avez un commentaire ou une question, écrivez-les en commentaires, j’y répondrai personnellement !

Vous pouvez retrouver :

– toutes nos dernières actualités, classées par thématique : https://lamraniexpert.com/actualites/

– toutes les informations relatives à notre cabinet et ce qu’il peut faire pour vous ici : https://lamraniexpert.com

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Nous sommes à votre disposition pour étudier vos projets et les mener à leur terme, souvent en les optimisant plus encore que prévu initialement par les associés. Tous nos dossiers débutent par une étude de la faisabilité économique et financière du projet visant à évaluer les actifs à céder et en établir le financement avant d’en valider, via des comptes prévisionnels, la viabilité à moyen et long terme, ainsi que avec les conséquences sur la rémunération des associés.

En SCP, le contribuable est passif et subit sa performance. En Société de capitaux, SELARL ou SAS, le contribuable devient actif et a une multitude de solutions pour optimiser son niveau d’imposition et de cotisations sociales notamment en définissant son niveau de rémunération.

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Commentez, donnez votre avis ou expliquer votre cas personnel, soit en commentaire soit en message privé. Je répondrai à tous les messages… Bon visionnage et au prochain épisode…

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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