Vidéo : Comment choisir entre une SEL et une société commerciale ? Les différences 1/2

L’importance d’une restructuration de son mode d’exercice en société de capitaux pour réduire la pression fiscale et se doter d’une structure plus évolutive est plus que jamais d’actualité. Il convient donc, au moment de choisir la forme sociale, d’avoir les idées claires sur ce qui distingue les sociétés d’exercice libérales et les sociétés de droit commun.

Depuis la Loi Macron d’Aout 2015, il est devenu possible pour les professions réglementées du droit d’exercer via une SARL ou une SAS alors que jusque là les SEL constituaient les seules sociétés de capitaux possibles.

Qu’apportent les sociétés de droit commun (SARL et SAS) par rapport aux SEL (SELARL et SAS) ?

Après avoir abordé les points communs entre ces deux grandes formes de sociétés de capitaux, l’épisode vidéo de ce jour est consacré aux différences qui peuvent parfois faire la différence.

Oui ! il y a des différences et cet épisode s’y attarde (avec le suivant) pour vous permettre de bien avancer dans votre réflexion avant de choisir le professionnel qui vous accompagnera dans l’étude puis dans le montage de votre projet.

Modalités de constitution, constitution des dossiers chancellerie, conservation des titres après la cession des fonctions, transmission des titres, comptes courants d’associés, droit de retrait etc… les sujets sont multiples et seront tous abordés dans cet épisode et les deux suivants, consacrés à cette thématique d’actualité.

Cette série sur les restructurations a été conçue d’abord et avant tout pour vous accompagner dans votre réflexion sur votre mode d’exercice et sur les solutions qui peuvent s’offrir à vous, en pesant chacun des aspects juridiques, fiscaux, sociaux, patrimoniaux, comptables. C’est gratuit et à disposition de toutes les professions réglementées du droit. Nous vous informons sans compter.

Il est primordial de faire une étude de la faisabilité économique et financière visant à évaluer les actifs à céder, en établir le financement avant de valider, via des comptes prévisionnels, la viabilité à moyen et long terme, avec les conséquences sur la rémunération des associés.

Une fois le projet validé sur le plan économique et financier, il est fondamental de rédiger la documentation juridique permettant de sécuriser les intérêts des cédants et des cessionnaires, avec le choix des clauses les plus adéquates selon les situations.

Pour une étude plus personnalisée, nous sommes disponibles pour étudier les projets et les mener à leur terme et souvent en les optimisant plus encore que prévu initialement par les associés. L’accompagnement débute depuis votre réflexion initiale jusqu’à la rédaction de la documentation juridique et au dépôt de votre dossier.

Vous pouvez retrouver les autres épisodes de la série sur ce site et sur le lien ci-dessous et vous abonner en créant votre compte YouTube pour ne rien rater et recevoir les prochains épisodes dans votre boite mail !

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Bon visionnage et au prochain épisode…

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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