Vidéo : Comment choisir entre une SEL et une société commerciale ? Les différences 2/2

Réduire sa pression fiscale, se doter d’une structure plus évolutive ou se rapprocher d’autres offices sont parmi les motivations existantes amenant à la restructuration de son mode d’exercice. Il faut passer en société de capitaux, soit ! Mais quelle forme choisir ?

Les restructurations se multiplient et avant d’agir sur son propre office, il convient donc, au moment de choisir la forme sociale, d’avoir les idées claires sur ce qui distingue les sociétés d’exercice libérales et les sociétés de droit commun.

Depuis la Loi Macron d’Aout 2015, il est devenu possible pour les professions réglementées du droit d’exercer via une SARL ou une SAS alors que jusque là les SEL constituaient les seules sociétés de capitaux possibles.

Qu’apportent les sociétés de droit commun (SARL et SAS) par rapport aux SEL (SELARL et SAS) ?

Après avoir abordé les points communs entre ces deux grandes formes de sociétés de capitaux (S02 E24), l’épisode vidéo de ce jour est consacré (comme le précédent S02 E25) aux différences qui peuvent parfois faire la différence.

Modalités de constitution, constitution des dossiers chancellerie, conservation des titres après la cession des fonctions, transmission des titres, comptes courants d’associés, droit de retrait etc… les sujets sont multiples et sont tous abordés dans ce dernier épisode consacré à cette thématique d’actualité.

Cette série sur les restructurations a été conçue d’abord et avant tout pour vous accompagner dans votre réflexion sur votre mode d’exercice et sur les solutions qui peuvent s’offrir à vous, en pesant chacun des aspects juridiques, fiscaux, sociaux, patrimoniaux, comptables. C’est gratuit et à disposition de toutes les professions réglementées du droit. Nous vous informons sans compter.

Il est primordial de faire une étude de la faisabilité économique et financière visant à évaluer les actifs à céder, en établir le financement avant de valider, via des comptes prévisionnels, la viabilité à moyen et long terme, avec les conséquences sur la rémunération des associés.

Une fois le projet validé sur le plan économique et financier, il est fondamental de rédiger la documentation juridique permettant de sécuriser les intérêts des cédants et des cessionnaires, avec le choix des clauses les plus adéquates selon les situations.

Pour une étude plus personnalisée, nous sommes disponibles pour étudier les projets et les mener à leur terme et souvent en les optimisant plus encore que prévu initialement par les associés. L’accompagnement débute depuis votre réflexion initiale jusqu’à la rédaction de la documentation juridique et au dépôt de votre dossier.

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Bon visionnage et au prochain épisode…

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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