Retrait d’un associé et solde des comptes courants
Lorsqu’un associé d’une SCP quitte la société en exerçant son droit de retrait, il pourra exiger de la société ou des associés en place le rachat de ses parts si aucun nouvel associé n’a pu être agréé. Son compte courant devra également être soldé, quel que soit le sens.
Solde des comptes courants immédiat en cas de départ…
Un arrêté des comptes doit être effectué au jour effectif de sa sortie pour lui affecter sa quote-part de résultat comprenant notamment certaines charges non encore payées (comme les congés payés ou les salaires du mois en cours, si prévu dans le traité de cession).
… dans un sens ou dans un autre !
Le compte courant du cédant doit être soldé, soit par un paiement de la SCP à l’associé cédant des résultats qu’il n’aurait pas encore prélevé ou par un remboursement par l’associé de ses excès de prélèvement.
Il arrive encore fréquemment, notamment lors des contrôles de chambre de déceler des comptes courants d’anciens associés non encore soldés, ce qui est une anomalie.
L’associé cédant perçoit donc le prix de ses parts (qui comprend la valeur des actifs de la SCP y compris les créances acquises) et le solde de son compte courant devant comprendre ses quotes-parts de résultat de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.
Laïaché LAMRANI
Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit
Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE
Chargé d’enseignement Panthéon Assas II
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