HUISSIERS et Zone d’installation libre : Nominations (dep 93 et 95)
Paraissent ce jour au JO la nomination de plusieurs offices créés dans le VAL D’OISE (2) et la SEINE SAINT DENIS (1). Suite aux six nominations de la semaine dernière, il semble, durant la pause estivale, que le calendrier s’accélère afin de pouvoir satisfaire l’agenda prévue par la loi Macron : l’entrée en fonction de l’ensemble des offices devant être créés
HUISSIERS & Zone de libre installation : Six Nominations en Alpes maritimes, Ain et Meuse
Paraissent ce jour au JO la nomination de plusieurs offices créés dans les Alpes Maritimes (4), dans l’Ain (1) et dans la Meuse (1). Ces nouveaux offices, crées dans le cadre de la Loi Macron de 2015, le sont toujours dans le cadre de la 1ère vague de création devant se terminer d’ici la fin de l’année. Dès la
Indemnités de licenciement : l’imbroglio continue
La Cour de cassation valide… Le 17 juillet 2019, la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, dans sa composition la plus complète via l’assemblée plénière avait approuvé la barème Macron fixant un plafond sur les indemnités de licenciement. La position de la haute cour était réclamée depuis plusieurs mois, suite au rejet de ce barème par plus d’une trentaine de