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HUISSIERS & Zone de libre installation : Six Nominations en Alpes maritimes, Ain et Meuse

Paraissent ce jour au JO la nomination de plusieurs offices créés dans les Alpes Maritimes (4), dans l’Ain (1) et dans la Meuse (1).

Ces nouveaux offices, crées dans le cadre de la Loi Macron de 2015, le sont toujours dans le cadre de la 1ère vague de création devant se terminer d’ici la fin de l’année. Dès la fin de cette 1ère vague viendra la deuxième avec une 2ème série de créations sur l’ensemble des zones déjà définies comme vertes lors de la 1ère vague, plus probablement quelques zones oranges qui changeront de teinte.

Parmi ces créations ont ainsi été nommées 5 femmes, toutes pour la 1ère fois, et une société déjà titulaire d’un office et devenant ainsi multi-offices. Une des huissières, associée de cette société, se retrouve nommée.

Toutes mes félicitations aux six femmes pour cette nouvelle aventure entrepreneuriale.

A toutes fins utiles, voici les dernières démarches à effectuer avant de pouvoir débuter son exercice.

Créateur d'Entreprise
Créateur d’Entreprise

Ce qu’il reste notamment à faire

Votre aventure entrepreneuriale peut donc officiellement démarrer… dès lors que vous aurez procédé aux étapes suivantes :

1- Prêter serment dans le mois qui suit l’arrêté de nomination (se rapprocher de sa chambre départementale ou de son Parquet)

2Trouver le siège de son activité et signer le bail (selon le siège de ses consœurs/confrères, le lieu d’installation de sa clientèle, de ses partenaires etc.)

3- Immatriculer son activité au centre des formalités et aux organismes sociaux et fiscaux (bordereau M0 ou P0 selon la forme d’exercice)

4-Faire débloquer les fonds d’un éventuel emprunt finançant le besoin de fonds de roulement (permettant de faire les premiers investissements)

5- Choisir son prestataire informatique et ouvrir sa comptabilité (ergonomie, développement, options du module comptable)

6- Choisir ses conseils et en premier lieu son expert-comptable (proximité géographique et/ou de vision, compétence, spécialisation)

Pour plus d’informations, vous trouverez dans la partie restructuration de ce site et la vidéo suivante quelques conseils utiles : les dernières questions à se poser avant de se lancer


Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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