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HUISSIERS et Zone d’installation libre : Nominations (dep 93 et 95)

Paraissent ce jour au JO la nomination de plusieurs offices créés dans le VAL D’OISE (2) et la SEINE SAINT DENIS (1).

Suite aux six nominations de la semaine dernière, il semble, durant la pause estivale, que le calendrier s’accélère afin de pouvoir satisfaire l’agenda prévue par la loi Macron : l’entrée en fonction de l’ensemble des offices devant être créés avant le lancement de la 2eme vague prévue d’ici la fin de l’année.

Si ces nominations ne présentent pas de difficulté particulière, il semble que les dernières seront plus difficiles à finaliser au vu du grand nombre d’abandon amenant la Chancellerie à solliciter les candidats suivants ayant parfois été très loin des places éligibles au moment du tirage au sort… ou étant déjà nommés ailleurs.

Pour appel, ces nouveaux offices, crées dans le cadre de la Loi Macron de 2015, le sont toujours dans le cadre de la 1ère vague de création devant se terminer d’ici la fin de l’année. Dès la fin de cette 1ère vague viendra la deuxième avec une 2ème série de créations sur l’ensemble des zones déjà définies comme vertes lors de la 1ère vague, plus probablement quelques zones oranges qui changeront de teinte.

Parmi ces créations ont ainsi été nommées 2 femmes et un homme, tous pour la 1ère fois en tant que Huissier titulaire et quittant leur poste d’huissier salarié.

Toutes mes félicitations aux trois nouveaux titulaires pour cette nouvelle aventure entrepreneuriale.

A toutes fins utiles, voici les dernières démarches à effectuer avant de pouvoir débuter.

Ce qu’il reste notamment à faire

Votre aventure entrepreneuriale peut donc officiellement démarrer… dès lors que vous aurez procédé aux étapes suivantes :

1- Prêter serment dans le mois qui suit l’arrêté de nomination (se rapprocher de sa chambre départementale ou de son Parquet)

2Trouver le siège de son activité et signer le bail (selon le siège social de ses consœurs/confrères, le lieu d’installation de sa clientèle, de ses
partenaires etc.)

3- Immatriculer son activité au centre des formalités et aux organismes sociaux et fiscaux (bordereau M0 ou P0 selon la forme d’exercice)

4- Faire débloquer les fonds d’un éventuel emprunt finançant le besoin de fonds de roulement (permettant de faire les premiers investissements)

5- Choisir son prestataire informatique et ouvrir sa comptabilité (ergonomie, développement, options du module comptable)

6- Choisir ses conseils et en premier lieu son expert-comptable (proximité
géographique et/ou de vision, compétence, spécialisation)

Pour plus d’informations, vous trouverez dans la partie restructuration de ce
site et la vidéo suivante quelques conseils utiles : les dernières questions à se poser avant de se lancer


Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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