Comment capitaliser et réduire sa fiscalité avec une société holding ?

La Société holding est un outil multi-tâches au service des dirigeants d’entreprise. Si elle a pour objet principal la détention de titres, elle peut aussi être utilisé pour organiser le patrimoine du dirigeant d’entreprise et accueillir à moindre frais la trésorerie excédentaire de la Société d’exploitation.

Excédentaire pour cette dernière dans la trésorerie détenue excède le fonds de roulement nécessaire (entre deux et trois mois de charges) et excédentaire également pour le dirigeant qui fixe sa rémunération pour assurer son train de vie, sans aller au delà, évitant ainsi de fiscaliser et « socialiser » des rémunérations qui ne lui seraient pas immédiatement nécessaire.

Cet article-vidéo, consacré aux SPFPL des professions règlementés du droit a pour objet d’expliquer le fonctionnement de la Société holding pour en faire, tout au long de son exercice professionnel, un outil d’épargne (au delà des autres outils détaillés dans les articles précédents) puis un outil de transmission de son patrimoine, le tout en réduisant au mieux le coût fiscal et social.

Comment une SPFPL peut permettre de mettre en place cet outil d’épargne ?

Pourquoi le coût fiscal et social est très largement réduit par ce mécanisme permis par les SPFPL ?

Comment une caisse de retraite personnalisé » défiant toute concurrence » peut être facilité par la Société holding ?

C’est le sujet de notre vidéo, avec quelques exemples et situations simples, permettant de comprendre le fonctionnement d’une société holding.

L’intérêt du sujet et la densité des thématiques nous ont amené à consacrer quelques épisodes de notre série sur les restructurations aux SPFPL. La vidéo permet d’être plus direct, plus concret, plus pragmatique, et de rendre le sujet intelligible dans un premier temps, avant d’approfondir la question avec vos conseils spécialisés.

Avant d’entrer en matière et si vous n’avez pas pris connaissance des trois épisodes précédents sur les SPFPL, voici les liens pour se mettre à jour :

• Épisode introduisant les SPFPL : à quoi peut servir une société holding pour un officier ministériel
• La SPFPL, Société holding : 1- Outil d’acquisition de l’entreprise libérale
• La SPFPL, outil d’intégration d’un nouvel associé

L’épisode du jour : la SPFPL, outil d’épargne et de transmission de son office

Les prochains épisodes compléteront les multiples intérêts qu’il y a à intercaler une société holding entre l’associé exerçant et sa société d’exercice : concentrer leurs activités, tout en bénéficiant d’un effet de levier afin de financer l’acquisition de participations au sein de sociétés d’exercice, faciliter l’intégration de nouveaux associés, fluidifier la transmission et et beaucoup d’autres avantages.

Nous verrons dans le prochain épisode pourquoi et comment la SPFPL est un outil pouvant être utilisé par les grandes entreprises mais aussi et surtout par les petites et moyennes entreprises.

Vous informer sans compter

Cette série sur les restructurations a été conçue d’abord et avant tout pour vous accompagner dans votre réflexion sur votre mode d’exercice et sur les solutions qui peuvent s’offrir à vous, en pesant chacun des aspects juridiques, fiscaux, sociaux, patrimoniaux, comptables. C’est gratuit et à disposition de toutes les professions réglementées du droit.

Il est primordial de faire une étude de la faisabilité économique et financière visant à évaluer les actifs à céder, en établir le financement avant de valider, via des comptes prévisionnels, la viabilité à moyen et long terme, avec les conséquences sur la rémunération des associés.

Une fois le projet validé sur le plan économique et financier, il est fondamental de rédiger la documentation juridique permettant de sécuriser les intérêts des cédants et des cessionnaires, avec le choix des clauses les plus adéquates selon les situations.

Pour une étude plus personnalisée, nous sommes disponibles pour étudier les projets et les mener à leur terme et souvent en les optimisant plus encore que prévu initialement par les associés. L’accompagnement débute depuis votre réflexion initiale jusqu’à la rédaction de la documentation juridique et au dépôt de votre dossier.

Si vous avez une question simple sur un projet, contactez-nous, nous y répondrons avec plaisir.

Bon visionnage et au prochain épisode…

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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