Barème « Macron » sur les indemnités Prud’hommes rejeté par des tribunaux !

Ce type de délibéré était attendu tant il semblait évident, face à des situations réellement abusives, qu’un barème fixe et univoque ne pouvait constituer systématiquement la bonne solution.

La sécurité (et la stabilité) juridique est indispensable dans la vie des affaires et celle-ci est souvent pollué par les abus manifestes de l’une des parties, qui génèrent assez souvent, ici des réformes, là des revirements de jurisprudences, amenant plus encore d’instabilité…

Je ne fais évidemment pas référence au cas d’espèce sur lequel je ne peux prendre partie sans en connaître tous les tenants et aboutissants.

Rappel qui me semble utile à avoir à l’esprit avant de prendre sa décision, pour éviter toute mauvaise surprise…

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Laïaché LAMRANI

Expert-comptable – spécialisé professions réglementées du Droit

Expert conseil – Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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