Sur quels critères définir son mode d’exercice ? (1/2)

Doit-on faire comme depuis 30 ans et se mettre en Entreprise individuelle ou en SCP ou doit-on repenser son exercice et passer en Société de capitaux ? Analyse des principaux aspects (1/2).

SEL ou Société de Droit commun ? SELARL ou SELAS ? SARL ou SAS ?

Les formes sont multiples et les questions nombreuses. En préambule de ce choix crucial, il faut prendre en compte un certain nombre de paramètres en connaissance de cause.

Nous reprenons ici notre série sur les restructurations avec ce 9ème épisode.

Épisodes précédents

Après avoir abordés les points théoriques relatifs :
1- aux différentes étapes d’un projet de restructuration
2- à la vision d’entreprise permettant de conduire un projet,
3- aux différentes stratégies pouvant être mises en place : à retrouver ici, ici et ici
4- et aux questions opérationnelles à se poser : à retrouver ici et ici

Volet juridique de chaque structure

Nous continuons par le volet juridique en abordant chacune des formes d’exercices existantes.

Cet épisode permet d’introduire quelques uns des paramètres qu’il convient d’avoir en tête avant de prendre sa décision :

Dans cet épisode, nous verrons les choix pouvant être opérés selon le nombre de titulaires et la responsabilité existante selon les choix.

Dans le prochain épisode, nous aborderons les paramètres fiscaux (IR ou IS), sociaux (statut social du dirigeant) et financiers (endettement pouvant être exorbitant selon le choix).

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Laïaché LAMRANI

Expert-comptable – spécialisé professions réglementées du Droit

Expert conseil – Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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