VIDÉO : La Société d'Exercice libéral : SELARL, SAS, caractéristiques communes (2/4)

23 juillet 2020

VIDÉO : La Société d’Exercice libéral : SELARL, SAS, caractéristiques communes (2/4)

La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels du droit, notamment pour les huissiers, notaires et avocats.

Ses avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial sont si nombreux que l’on s’y perdrait.

Pour vous restituer de manière claire et ludique les principaux éléments de décision sur les SEL, nous avons opté pour une présentation via une série de mini-vidéos s’arrêtant chacune sur une ligne directrice (formats courts pour ne pas vous assommer d’informations au sein d’un seul épisode qui serait interminable).

Après notre introduction (1/4 à retrouver ici : https://www.youtube.com/watch?v=YhZ3_8KsrEM), vous trouverez ici toutes les caractéristiques communes existantes entre les SELARL et les SELAS.

Cet épisode est particulièrement important pour tout dirigeant envisageant une restructuration en société de capitaux. Il permet d’avoir à l’esprit les atouts que ces deux formes juridiques ont en commun (atouts qui ne doivent donc servir de critère de choix pour opter pour la SELARL ou la SELAS). Bien souvent, le choix entre ces deux sociétés s’effectue sur un ou plusieurs critères bien définis …et il arrive que l’un de ces critères choisis existe également dans l’autre forme juridique.

Le choix de la forme sociale comporte des conséquences différentes notamment en termes de partage de la gouvernance ou de montant de cotisations sociales à payer, qui ne sont pas neutres (à voir dans le prochain épisode). Cette vidéo permet donc d’avoir une synthèse des caractéristiques communes sur les plans suivants :

sur le plan fiscal, avec les conséquences sur l’impôt société et sur la TVA (qui demeure sur les encaissements),
sur le plan du statut social avec les arbitrages enfin possibles sur les rémunérations des dirigeants (pour réduire son imposition et ses cotisations sociales)
ou sur le plan juridique avec les nouvelles possibilités de gouvernance et de rapprochements entre Sociétés.

L’analyse détaillée de ces points (et de bien d’autres) devrait retenir l’intérêt de quiconque envisage de se restructurer ou encore pour qui souhaite comprendre le fonctionnement d’une SEL.

Après l’introduction et cet épisode sur les caractéristiques communes entre les SELARL et les SELAS, nous verrons dans les prochains épisodes :

* Les sociétés d’exercice libéral : SELARL & SELARL : ce qui les distingue. Vous trouverez dans cet épisode les principaux paramètres permettant de faire un choix avisé entre l’une et l’autre. (3/4)

* Enfin, nous bouclerons cette présentation par un positionnement subjectif sur les avantages à choisir une SELARL plutôt qu’une SELAS dans certains cas et inversement, une SELAS plutôt qu’une SELARL dans d’autres cas indiqués. (4/4)

Notre légitimité

Le contenu de cette série a été inspiré par plus de 150 dossiers de restructurations que nous avons eu à gérer depuis la Loi Macron d’Août 2015 et des interrogations régulières de nos clients habituels ou exceptionnels (huissiers de justice, notaires ou avocats). Nous avons également dispensé plusieurs formations sur les formes sociétales auprès d’une centaine de professionnels libéraux du Droit (Huissiers, notaires et avocats) ces dernières années.

Série en cours

L’objectif de ce nouvel outil de transmission : ressortir les principaux éléments de réflexion lors d’une restructuration de manière ludique pour sensibiliser sur les points les plus importants. Cette série en cours comprend une trentaine d’épisodes reprenant tous ces points essentiels.

Les thématiques suivantes ont déjà été abordées :