Comment réduire le coût d’acquisition d’une entreprise libérale via une SPFPL ? Vidéo

Pourquoi la holding des professions libérales connaît-elle cette seconde jeunesse  ? Parce que la SPFPL peut être un formidable outil d’optimisation opérationnelle, fiscale et juridique ! Voici comment peut être acquis un office à moindre coût et économiser jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

La SELARL (ou la SARL) s’installe comme la forme de plus en plus privilégié par les officiers ministériels et deviendra majoritaire, comme elle s’est imposée chez les avocats et les professions médicales.

De ce fait, devenant une réalité de plus en plus prégnante, la SPFPL est un outil essentiel pour acquérir un office quand celui-ci est détenu par une société de capitaux qui n’a plus de dettes, offices qui seront de plus en plus détenus par des sociétés de capitaux.

Imaginez qu’acquérir un office ou des parts de SCP ou des parts de SELARL à titre individuel coûte le double du prix de cession (puisque les sommes servant au remboursement de l’emprunt auront au préalable subi l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales) devrait suffire à faire réfléchir à une solution moins onéreuse. Surtout que la situation peut devenir très tendue financièrement pour les acquéreurs quand la société détenant un office dont ils souhaitent acquérir les parts, n’a plus d’endettement (le tarif peut devenir exorbitant).

Si les candidats à l’acquisition savaient dès l’origine que le prix de cession qui leur étaient fixés seraient payés deux fois s’ils finançaient leur acquisition à titre personnel, la SPFPL, qui permet de réduire le coût fiscal et social, aurait un essor plus important encore.

Cette solution, permettant d’éviter d’acquérir les parts ou un office à un coût global trop élevé, passe effectivement par la constitution d’une SPFPL : les acquérir via une société de capitaux qui pourra mobiliser des fonds qui ne seront pas soumis à cotisations sociales.

Acquérir des parts de SELARL (ou de SARL, SAS) via une Société holding permet de réduire le coût global de façon parfois impressionnante.

Dans notre épisode du jour de notre série vidéo sur les restructurations consacré aux SPFPL, nous vous expliquons cette possibilité encore trop souvent négligé.

L’intérêt du sujet et la densité des thématiques nous ont amené à consacrer quelques épisodes de notre série sur les restructurations aux SPFPL. La vidéo permet d’être plus direct, plus concret, plus pragmatique, et de rendre le sujet intelligible dans un premier temps, avant d’approfondir la question avec vos conseils spécialisés.

Ce deuxième épisode consacré aux SPFPL se concentre sur un point essentiel : la SPFPL a pour objet l’acquisition de parts de société de capitaux détenant un office à un coût moindre.

Une fois les principales caractéristiques de la SPFPL explicitées, nous évoquerons les principaux avantages qu’il y a à intercaler une société holding entre l’associé exerçant et sa société d’exercice.

Ce sera l’objet des prochains épisodes qui développeront les multiples intérêts de cette société holding : concentrer leurs activités, tout en bénéficiant d’un effet de levier afin de financer l’acquisition de participations au sein de sociétés d’exercice, faciliter l’intégration de nouveaux associés, fluidifier la transmission et et beaucoup d’autres avantages.

Vous informer sans compter

Cette série sur les restructurations a été conçue d’abord et avant tout pour vous accompagner dans votre réflexion sur votre mode d’exercice et sur les solutions qui peuvent s’offrir à vous, en pesant chacun des aspects juridiques, fiscaux, sociaux, patrimoniaux, comptables. C’est gratuit et à disposition de toutes les professions réglementées du droit.

Il est primordial de faire une étude de la faisabilité économique et financière visant à évaluer les actifs à céder, en établir le financement avant de valider, via des comptes prévisionnels, la viabilité à moyen et long terme, avec les conséquences sur la rémunération des associés.

Une fois le projet validé sur le plan économique et financier, il est fondamental de rédiger la documentation juridique permettant de sécuriser les intérêts des cédants et des cessionnaires, avec le choix des clauses les plus adéquates selon les situations.

Pour une étude plus personnalisée, nous sommes disponibles pour étudier les projets et les mener à leur terme et souvent en les optimisant plus encore que prévu initialement par les associés. L’accompagnement débute depuis votre réflexion initiale jusqu’à la rédaction de la documentation juridique et au dépôt de votre dossier.

Si vous avez une question simple sur un projet, contactez-nous, nous y répondrons avec plaisir.

Bon visionnage et au prochain épisode…

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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