Se mettre d’accord avant pour éviter de se battre après

Aucune forme sociétale ne protège d’un conflit sérieux avec ses associés. Il est donc important, au moment du lancement de sa nouvelle forme sociétale pour envisager (en temps de paix) les issues « automatiques » …

En cette période ou les rapprochements et autres restructuration se multiplient chez les professions réglementés du droit, largement favorisés par la loi Macron, il est utile de rappeler que les conflits entre associés, qui peuvent surgir en cours de vie sociale, se produisent indépendamment de la forme juridique qui a été initialement choisie.

Aucune forme sociétale, qu’elle soit SCP, SEL ou Société de droit commun, ne protège d’un conflit sérieux avec ses associés, pouvant amener à une situation de blocage, voire de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Il est donc important d’avoir conscience de cet état de fait au moment du lancement de sa nouvelle forme sociétale pour envisager (en temps de paix) les issues « automatiques » devant mettre un terme à telle ou telle situation de conflit (arrivée ou départ d’un associé, clause non réinstallation, remboursement des comptes courants, absence prolongé et rémunération, distribution etc…) par la rédaction de clauses spécifiques dans les statuts, pacte d’associés ou autre règlement intérieur.

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit _ Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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