OPM : Record de nomination ce jour : 64 dont 30 créations d’offices d’huissiers
Ce mercredi 13 novembre 2019, un record a probablement été battu, notamment pour le nombre de créations d’offices d’huissiers de justice en une seule journée. Jamais nous n’avions assisté à pareil « feu d’artifice » avec 64 arrêtés de nomination pour les officiers ministériels dont 30 créations d’offices d’huissiers de justice sur toute la France, mais également une dizaine de créations d’offices de notaires (issues de la 2ème vague).
Les créations s’étaient nettement accélérées depuis la fin de l’été avec des nominations qui se succédaient, département par département.
Le temps presse et la prochaine carte arrivant bientôt, la chancellerie a changé de braquet. Fini donc, les créations d’offices sur un ou deux départements à la fois qui avaient lieu semaine après semaine. Nous avons eu ce jour des créations concomitantes dans au moins 10 départements différents, aux 4 coins du territoire, la palme revenant à la GIRONDE, avec 8 créations d’un coup, dont 3 dans la même ville (Mérignac), puis aux BOUCHES-DU-RHONES avec 4 créations dont 3 dans la même ville (Aix-en-Provence), et en RHONES-ALPES avec 4 créations également dont 2 dans la même ville (Lyon).
Devant une telle avalanche, il est malheureusement à craindre (ou à espérer selon les situations géographiques) que les désistements se multiplient. Nous avons déjà eu plusieurs retours directement de la part des intéressés, nommés au sein des offices créés lors de ces quinze derniers jours, nous confirmant qu’ils allaient se désister. Les causes sont toujours les mêmes : parution trop tardive, trop soudaine, sans prévenir, avec une vie qui change sans y avoir été préparé…
Il paraît donc inévitable que pour une partie des candidats, la nouvelle ne soit pas si bonne, notamment s’ils sont passés à un autre projet depuis le tirage au sort qui les avait disqualifiés (du moins c’est ce qu’il pensait jusqu’à ce jour).
Nous y verrons plus clair en tout début d’année prochaine, lorsque les 30 jours pour prêter serment seront écoulé et que les désistements deviendront d’abord définitifs, avant de (re)paraître sous forme de suppression d’office au journal officiel, une fois que les suppliques de démission auront été déposés sur le portail OPM.
Les prévisions de création pour la deuxième vague (et les suivantes) prévues dès l’origine par l’autorité de la concurrence seront-elles en tout ou partie remis en cause (ou pas), réponse avant les fêtes… pour un autre feu d’artifice ?
Les notaires ne sont pas en reste, puisque paraissent également ce jour plusieurs créations d’offices issues de la seconde vague, beaucoup plus récente et donc ne souffrant pas des mêmes conséquences.
30 créations : 24 en EI, 2 en SCP multi-offices et 4 en société de capitaux
Là encore, et ce n’est plus une surprise, le mode privilégié par les postulants du mois de février 2018 est l’Entreprise individuelle, du fait de la grande facilité à constituer le dossier, sans notamment rédiger de statut. Le souci est que cela constitue l’un de ses rares avantages car pour l’exercice au quotidien et pour le développement à venir, cette forme, comme d’ailleurs les SCP risquent rapidement d’être bloquant.
Exercer en Entreprise individuelle ou en SCP, empêchera certains niveaux de restructuration ou de rapprochement permettant de se développer notamment au sein d’un groupe. Cela ne pourra être possible qu’après un passage en Société de capitaux.
Au-delà de ces possibilités de rapprochements fortement restreintes, ils existent de multiples intérêts à exercer en société de capitaux (voir série vidéo sur les restructurations)
Félicitations donc aux 30 nouveaux élus, en espérant que ces nominations constituent de très bonnes nouvelles et ne soient pas subies (voir nos articles précédents sur le sujet si c’est le cas pour savoir comment agir pour décliner la nomination).
Confirmation également que la profession se féminise puisque sur les 30 nominations, se trouvent une écrasante majorité de femmes (24).
Enfin, dernière confirmation, les nommés sont en grande majorité des primo-accédants (27 sur 30). Seuls 3 huissiers déjà en exercice en tant qu’associé ont démissionné pour exercer au sein de l’office créé, le plus souvent en multi-offices avec leurs sociétés d’origine.
A toutes fins utiles, voici les dernières démarches à effectuer avant de pouvoir débuter pour ceux qui le souhaitent. Si d’aventure un ou plusieurs nommés ne souhaitai(ent) plus cette nomination, la marche à suivre est indiqué dans l’article cité précédemment.
Ce qu’il reste notamment à faire
Votre aventure entrepreneuriale peut donc officiellement démarrer… dès lors que vous aurez procédé aux étapes suivantes :
1- Prêter serment dans le mois qui suit l’arrêté de nomination (se rapprocher de sa chambre départementale ou de son Parquet)
2– Trouver le siège de son activité et signer le
bail (selon le siège social de ses consœurs/confrères, le lieu
d’installation de sa clientèle, de ses
partenaires, etc.)
3- Immatriculer son activité au centre des formalités et aux organismes sociaux et fiscaux (bordereau M0 ou P0 selon la forme d’exercice)
4- Faire débloquer les fonds d’un éventuel emprunt finançant le besoin de fonds de roulement (permettant de faire les premiers investissements)
5- Choisir son prestataire informatique et ouvrir sa comptabilité (ergonomie, développement, options du module comptable)
6- Choisir ses conseils et en premier lieu son expert-comptable (proximité
géographique et/ou de vision, compétence, spécialisation).
Pour plus d’informations, vous trouverez dans la partie restructuration de ce
site et la vidéo suivante quelques conseils utiles : les dernières questions à se poser avant de se lancer
Laïaché LAMRANI
Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit
Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE
Chargé d’enseignement Panthéon Assas II
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