VIDEO : La Société d'Exercice Libéral, SELARL & SELAS : Introduction (1/4)

16 juillet 2020

VIDEO : La Société d’Exercice Libéral, SELARL & SELAS : Introduction (1/4)

La Société d’exercice libéral, que ce soit la SELARL ou la SELAS, continue d’avoir le vent en poupe et demeure la forme sociétale la plus utilisée parmi les professions réglementées du droit (notamment chez les huissiers et les notaires) depuis la Loi Macron de 2015.

Si la SCP (société civile professionnelle) est de plus en plus délaissée, les sociétés de capitaux de droit commun, rendues accessibles par la Loi Macron d’Août 2015 n’ont pas encore démenti cette tendance.

Pourquoi les SEL sont-elles toujours aussi prisées ?

Quelles sont les caractéristiques qui les rendent si attractives par rapport aux formes historiques que sont la SCP ou l’Etude individuelle (BNC) ?

C’est ce que nous allons nous attacher d’analyser dans le détail en décomposant les spécificités de ces sociétés d’exercice libéral, qui ont fêté leur trentième anniversaire depuis leur création par le législateur en 1990.

Dans cette introduction, qui poursuit notre série sur les restructurations post Loi Macron, nous aborderons certaines réflexions qui pourront alimenter votre choix selon votre situation et celles éventuelles de vos associés dont notamment :
– le coût global du train de vie du dirigeant (ou comment ses besoins peuvent être mieux gérés fiscalement et socialement ?)

– les possibilités d’évolution d’une nouvelle société dans un contexte législatif et sociétal constamment changeant (facilitant les opportunités de développement interne ou externe)

– la faculté de gérer ses cotisations et impôt sur le revenu, rendue possible par une restructuration (ou comment la SEL permet de développer son outil de travail et d’investir à moindre coût fiscal, social et financier)

– la possibilité enfin d’y voir clair à la fois sur les motivations des uns et des autres, et aussi sur ses propres besoins.

Après cette introduction et dès le prochain numéro (à paraître au cours de la semaine prochaine), seront détaillés les points suivants :

* Les sociétés d’exercice libéral : SELARL & SELARL : caractéristiques communes ici, nous nous attacherons à mettre en évidence les atouts les plus importants qu’elles ont en commun, que ce soit sur les plans fiscaux, juridiques ou sur le statut social du dirigeant (2/4)

* Les sociétés d’exercice libéral : SELARL & SELARL : ce qui les distingue. Vous trouverez dans cet épisode les principaux paramètres permettant de faire un choix avisé entre l’une et l’autre. (3/4)

* Enfin, nous bouclerons cette présentation par un positionnement subjectif sur les avantages à choisir une SELARL plutôt qu’une SELAS dans certains cas et inversement, une SELAS plutôt qu’une SELARL dans d’autres cas indiqués. (4/4)

Notre légitimité

Le contenu de cette série a été inspiré par plus de 150 dossiers de restructurations que nous avons eu à gérer depuis la Loi Macron d’Août 2015 et des interrogations régulières de nos clients habituels ou exceptionnels (huissiers de justice, notaires ou avocats). Nous avons également dispensé plusieurs formations sur les formes sociétales auprès d’une centaine de professionnels libéraux du Droit (Huissiers, notaires et avocats) ces dernières années.

Série en cours

L’objectif de ce nouvel outil de transmission : ressortir les principaux éléments de réflexion lors d’une restructuration de manière ludique pour sensibiliser sur les points les plus importants. Cette série en cours comprend une trentaine d’épisodes reprenant tous ces points essentiels.

Les thématiques suivantes ont déjà été abordées :