Une décision récente de la Cour de Cassation vient apporter des précisions surprenantes, à propos de la possibilité pour des statuts de permettre à un associé de voter sur son exclusion sans comptabiliser sa voix. Les droits de l'associé Tout associé peut rester dans sa Société et participer aux décisions d'assemblée générale, en voyant pris en considération

Aucune forme sociétale ne protège d'un conflit sérieux avec ses associés. Il est donc important, au moment du lancement de sa nouvelle forme sociétale pour envisager (en temps de paix) les issues "automatiques"

Voici une analyse parmi d'autres, qui a l'intérêt de reposer les fondamentaux et rappelle une évidence qui n'aurait jamais dû être occultée : la SARL (ou SELARL) est souvent, d'un point de vue fiscal et social, la forme juridique la plus judicieuse. Réflexion spécifique et continuelle Chaque cas est particulier et doit s'analyser spécifiquement à son origine et se revoit à chaque

Parfois incompris, ce risque n'est pas à négliger quand il s'agit de s'attribuer une rémunération au titre de son mandat social ou de ses fonctions techniques. Voici quelques solutions. Formaliser systématiquement pour éviter toute contestation ou requalification ultérieure Le plus simple est encore de l'acter dans le PV d'AG en précisant nommément la rémunération versée au titre du mandat

Il est important de noter que les dividendes n'existent pas tant qu'ils ne sont pas votés par l'AG, qui ne peut se réunir que 6 mois après la clôture des comptes. Il en va de même pour les prélèvements des associés en SCP. Quelques règles à adopter. En cas de création de SARL, SELARL ou SELAS, pas de dividendes possible avant

Lorsqu’un associé d’une SCP quitte la société en exerçant son droit de retrait, il pourra exiger de la société ou des associés en place le rachat de ses parts si aucun nouvel associé n'a pu être agréé.  Son compte courant devra également être soldé, quel que soit le sens. Solde des comptes courants immédiat en cas de départ

En période ou les activités monopolistiques ont tendance à se réduire (par leurs variétés qui se réduisent et par les prix qui sont sur une tendance baissière), il est pertinent de se diversifier dans des secteurs d'activité porteurs. Pourquoi pas la médiation ? La diversification par la médiation