SEL / SPFPL : Intérêts de l’apport-cession
Avant d’acter définitivement toute opération de restructuration, lors de la constitution d’une société ou de l’intégration d’un nouvel associé, il est important d’aborder en amont les schémas de sortie de la société ou du groupe. En voici un parmi d’autres.
Penser aussi à la sortie avant d’entrer dans un projet de restructuration
Avant d’acter définitivement tout opération de restructuration, lors de la constitution d’une société ou de l’intégration d’un nouvel associé, qu’elle soit SCP, SEL ou même SPFPL, il est important d’aborder en amont les schémas de sortie de la société (notamment par voie d’apport ou de cession) ou du groupe.
Il y a au moins une dizaine de raisons qui peuvent amener à se retirer de sa société d’exercice.
Alors même si la retraite est encore loin, pensez-y.
Cet article consacré au mécanisme de l’apport-cession, long et instructif permet de constater certaines des nombreuses conditions qu’il convient de respecter pour bénéficier d’éventuels reports d’imposition dans un premier temps, voir dans certains cas, d’une quasi-exonération de la plus-value effectuée.
Laïaché LAMRANI
Expert-comptable – spécialisé professions réglementées du Droit
Expert conseil – Master de Droit et de Fiscalité de l’Entreprise – DJCE
Chargé d’enseignement Panthéon Assas II
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