Huissiers : 4 Créations ce jour – 4 suppressions. Plus de candidats pour le 75 et le 77 !
Paraissent ce dimanche 10 novembre 2019 au JO les nominations
de 4 nouveaux offices, 2 dans le département des HAUTS-DE-SEINE
(Suresnes et Issy-les-Moulineaux), 1 dans les ALPES-MARITIMES (Vence) et
un en GIRONDE (Bordeaux). Dans le même temps, 4 offices ont été
supprimés, après les désistements qui ont suivi les créations d’il y a
moins de deux mois.
Tout cela donne l’impression que les créations et les suppressions s’enchainent presque au même rythme, un peu moins effréné que celui des désistements qui atteint un niveau à peine croyable, impossible à prédire il y a un peu moins de deux ans, quand plus de 2.000 candidatures avaient été déposés pour s’accaparer des 200 places disponibles.
En consultant le tableau des nominations mises à jour très régulièrement, on se rend compte effectivement de cet état de fait sur la seule ville de Paris : ce qui paraissait inconcevable semble se produire (sauf erreur sur ledit tableau à consulter ci-après). Malgré plus de 200 candidatures pour l’obtention d’un office à Paris, après simplement 23 nominations (sur les 30 maximales possibles), la chancellerie fait savoir via ce tableau qu’il n’y a plus de candidat pour les 7 dernières places. Vous pouvez compter tout seul le nombre de désistements…
Idem dans le département Seine-et-Marne dans lequel les 5 dernières places n’ont pu trouver preneur malgré, là encore un nombre 20 fois supérieur du nombre des candidatures par rapport au nombre de places disponibles.
Il est probable, que pour la Gironde, il en sera de même, avec encore 14 places à pourvoir en moins de deux mois alors qu’en 18 mois, 5 offices seulement ont été créés…
Tableau général des nominations au 5 novembre 2019
Comment, dans ces conditions, peut-on encore proposer une deuxième vague de créations prévue d’ici le mois prochain, notamment dans toutes les zones d’installation libre dans lesquelles il resterait encore des places non pourvues, issues de la 1ère vague ?
Il est à espérer que cette situation ubuesque soit prise en compte pour la prochaine vague de création, en provoquant une reconsidération des objectifs initialement fixés qui devient impérieuse pour être ajusté à la réalité de terrain que cette première expérience révèle.
4 créations : deux en EI et deux en SCP
Là encore, il est curieux de constater que les deux modes d’exercice choisis soient ceux… du XXème siècle, plus vraiment en adéquation dans un contexte post-Loi Macron, ayant complètement déverrouillé les possibilités juridiques.
Exercer en Entreprise individuelle ou en SCP, c’est se fermer la porte à la plupart des opportunités de développement via des rapprochements ou de restructuration au sein d’un groupe. Cela ne pourra être possible qu’après un passage en Société de capitaux.
Au-delà de ces possibilités de rapprochements fortement restreintes, ils existent de multiples intérêts à exercer en société de capitaux (voir série vidéo sur les restructurations)
Félicitations aux 4 nouveaux élus, en espérant que ces nominations constituent de très bonnes nouvelles et ne soient pas subies (voir nos articles précédents sur le sujet).
A toutes fins utiles, voici les dernières démarches à effectuer avant de pouvoir débuter pour ceux qui le souhaitent. Si d’aventure un ou plusieurs nommés ne souhaitai(ent) plus cette nomination, la marche à suivre est indiqué dans l’article cité précédemment.
Ce qu’il reste notamment à faire
Votre aventure entrepreneuriale peut donc officiellement démarrer… dès lors que vous aurez procédé aux étapes suivantes :
1- Prêter serment dans le mois qui suit l’arrêté de nomination (se rapprocher de sa chambre départementale ou de son Parquet)
2– Trouver le siège de son activité et signer le
bail (selon le siège social de ses consœurs/confrères, le lieu
d’installation de sa clientèle, de ses
partenaires, etc.)
3- Immatriculer son activité au centre des formalités et aux organismes sociaux et fiscaux (bordereau M0 ou P0 selon la forme d’exercice)
4- Faire débloquer les fonds d’un éventuel emprunt finançant le besoin de fonds de roulement (permettant de faire les premiers investissements)
5- Choisir son prestataire informatique et ouvrir sa comptabilité (ergonomie, développement, options du module comptable)
6- Choisir ses conseils et en premier lieu son expert-comptable (proximité
géographique et/ou de vision, compétence, spécialisation).
Pour plus d’informations, vous trouverez dans la partie restructuration de ce
site et la vidéo suivante quelques conseils utiles : les dernières questions à se poser avant de se lancer
Laïaché LAMRANI
Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit
Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE
Chargé d’enseignement Panthéon Assas II
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