SELARL, SAS et comptes courants d’associés – Attention au délit pénal ou au risque fiscal
Moins onéreux qu'un emprunt bancaire et ne nécessitant aucun formalisme particulier, l'apport en compte courant est très pratique pour renforcer la trésorerie d'une entreprise, notamment pour financer un besoin de trésorerie ponctuel. Pour autant, ce mode de financement des sociétés de capitaux doit respecter un certain nombre de principes sous peine de sanctions pénales. En effet, certaines situations délicates peuvent valoir
SCP et comptes courants d’associés – Comment s’assurer de la bonne affectation du résultat ?
Depuis le 1er janvier 2011 et suite aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03, les études de commissaire de justice sont sous l'obligation de tenir leur comptabilité en engagement quel que soit leur régime fiscal. Si cela n'a posé aucune difficulté aux sociétés de capitaux, dont la fiscalité est basée sur la comptabilité d'engagement, il en est allé autrement pour
VIDÉO : SELARL ou SELAS : Revue des différences permettant de bien faire votre choix ! (3/4)
Voici LA vidéo qui vous permettra de distinguer les caractéristiques spécifiques de la SELARL et de la SELAS et de bien effectuer votre choix. La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels du droit, notamment pour les huissiers, notaires et avocats.Ses avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial sont si nombreux que l’on s’y perdrait. Pour vous
COVID 19 & Entreprise : Comment faire face en 8 points ?
Les conséquences de cette pandémie sont sans précédent pour les entreprises qui n’ont aucun repère et naviguent à vue depuis le mois de Mars 2020 (6 mois) malgré le flot continu de règles nouvelles et de mesures d’urgences, qui, loin d’arranger la situation, ajoute souvent à la confusion. Au fur et à mesure que les entrepreneurs s’adaptent et prennent des
Simplification de la gestion des professions de commissaire de justice et de notaire
Le décret n°2020-931 du 29 juillet 2020 est finalement paru en pleines vacances estivales. Celui-ci était notamment attendu pour fluidifier les nominations des officiers ministériels salariés ou le retrait d'associé par la Chancellerie, en réduisant la durée interminable (entre 6 mois et 1 année) de la procédure habituelle.
VIDÉO : La Société d’Exercice libéral : SELARL, SAS, caractéristiques communes (2/4)
La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels du droit, notamment pour les huissiers, notaires et avocats. Ses avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial sont si nombreux que l'on s'y perdrait. Pour vous restituer de manière claire et ludique les principaux éléments de décision sur les SEL, nous avons opté pour une présentation via une
VIDEO : La Société d’Exercice Libéral, SELARL & SELAS : Introduction (1/4)
La Société d'exercice libéral, que ce soit la SELARL ou la SELAS, continue d'avoir le vent en poupe et demeure la forme sociétale la plus utilisée parmi les professions réglementées du droit (notamment chez les huissiers et les notaires) depuis la Loi Macron de 2015. Si la SCP (société civile professionnelle) est de plus en plus délaissée, les sociétés de capitaux
Chômage partiel : attention aux changements, aux contrôles et à l’hécatombe annoncés
Dès le début de la période de confinement, le dispositif de chômage partiel a été bouleversé via un effort massif de l’État pour permettre aux entreprises de conserver leurs salariés durant la période où leur activité allait chuter, et ainsi d'éviter des licenciements économiques et des plans sociaux en série. Face aux prédictions affirmant que cette période de forte réduction
Décret du 11 mai 2020 prescrivant les nouvelles mesures de vie en commun
Le journal officiel du 11 mai 2020 est intégralement consacré au décret n°2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Suite aux préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, de multiples dispositions sont imposés à tous les acteurs de la vie publique, ainsi qu'à
VIDEO : Passer en Société de capitaux : une transformation bénéfique… économiquement (4/4)
La période extraordinaire de confinement que nous vivons ne doit pas nous empêcher de continuer à traiter les sujets importants qui étaient les nôtres avant le mois de Mars 2020. Cela pourrait même être le contraire, puisque s'il est possible de dégager du temps en ces temps contraints, nous pouvons nous pencher plus en profondeur sur des sujets stratégiques, qui