Comment célébrer les fêtes de fin d’année… en remerciant ses partenaires
Par habitude et/ou par conviction, les dirigeants profitent des fêtes de fin d’année pour récompenser la fidélité et l’engagement de leurs salariés durant l’année, voire de leurs clients. L’année 2020 qui s’achève fut plus difficile que d’ordinaire à bien des égards. A défaut du traditionnel repas de noël qui est clairement contrindiqué cette année, de même que les festivités qui doivent être repensées, les chefs d’entreprises peuvent remercier de manière différente avec quelques dispositifs qui s’améliorent.
Bons d’achats, chèques cadeaux : plafond doublé pour Noël
Noël approche à grands pas et 2020 se termine enfin ! A cette occasion, sachez que vous pouvez offrir des bons d’achats, chèques cadeaux à vos salariés, ainsi qu’à leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).
Le gouvernement vient de doubler le montant exonéré de charges sociales des chèques cadeaux. Ainsi et au cas au cas où souhaiteriez en faire bénéficier vos salariés, ce montant passe donc de 171 euros à 342,80 euros, mais seulement sur cette période de Noël.
En 2020, vous pouvez offrir jusqu’à 342 € par salarié pour Noël. Dans le cas où votre salarié a des enfants, vous pouvez multiplier ce montant. Par exemple, si votre salarié a 2 enfants, vous pouvez lui offrir 3 x 342 € = 1 026 €.
Il s’agit d’un avantage gagnant-gagnant non négligeable. En effet, ces chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales et fiscales (dans la limite donc de 342 € par salarié) pour votre entreprise et non-imposables pour vos salariés.
Vous pouvez également récupérer la TVA payée pour acheter des cadeaux. La TVA est récupérable si le bien offert est d’une valeur inférieure à 65 € TTC.
Les chèques cadeaux doivent être utilisés pour un achat en lien avec les fêtes de noël. L’achat peut être alimentaire mais uniquement s’il est reconnu comme « festif ». En effet, le chèque cadeau ne doit pas faire office de titre restaurant.
Si vous souhaitez offrir plus de 342 € à votre salarié, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales.
Dans cette période de confinement et de télétravail, beaucoup de société émettrice de chèques cadeaux proposent des chèques cadeaux en version dématérialisée.
Les principaux chèques cadeaux sont émis par des sociétés spécialistes
multi-enseignes qui proposent leurs offres en magasin et sur leur site internet.
Les principaux acteurs sont Edenred, leader du marché avec ses chèques Kadeos, Tir groupé (du groupe Sodexo), le pionnier des chèques cadeaux en France et Cadhoc.
Au-delà de ces acteurs traditionnels, les banques et établissements financiers se sont également lancés sur le marché de chèques cadeaux, comme Natixis par exemple et ses chèques CA DO.
A côté des émetteurs multi-enseignes, les émetteurs mono-enseignes réussissant à proposer l’offre les plus larges possibles sont la Fnac, Darty, Amazon, Décathlon mais aussi des chaînes de distribution généraliste comme Carrefour, Auchan ou encore E.Leclerc…
Bons cadeaux hors Noël
Pour l’année et hors période de Noël, le seuil reste à 171€ pour les chèques cadeaux. Ce seuil est apprécié par évènement (mariage du salarié, naissance d’un enfant,
fêtes des mères et des pères du salarié, Noël des salariés, Noël des enfants du salarié (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (enfants jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile et présentant un certificat de scolarité).
Ainsi, les bons d’achat sont cumulables pour plusieurs événements sur l’année, dès lors qu’ils respectent à chaque occasion ce plafond de 171€.
L’exonération de charges sociales de ces chèques cadeaux est naturellement soumise à un formalisme qui peut être vérifié en cas de contrôle URSSAF.
C’est pourquoi, lors de la remise des bons d’achats et/ou cadeaux à vos salariés, il est judicieux de leur demander de signer une feuille d’émargement car, en cas de contrôle Urssaf, celle-ci vous sera demandée afin de pouvoir justifier de cette remise.
Modèle de feuille d’émargement.
Enfin, nous rappelons que l’URSSAF vérifiera bien que la distribution de bons d’achat ou cadeaux a été accordée de manière égalitaire entre les salariés dès lors qu’ils sont concernés par l’évènement ; pas de différence possible entre les types de contrat (CDI CDD) ou la durée du travail. De même, un critère d’absence n’est pas autorisé.
Certains dirigeants nous ayant interrogés sur la possibilité d’accorder des bons cadeaux aux associés ont été déçus par notre réponse. Malheureusement, les associés ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations prévues pour les
salariés, en cas de remise générale de chèques cadeaux aux salariés.
Chèques lire, Chèque disque et Chèque culture
Savez-vous qu’il existe des chèques culture ? Ils servent à l’acquisition de biens et services culturels (livres, CD/DVD, places de spectacles, places de cinéma ou billets concerts).
Les chèques culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) et des financements de biens ou prestations de nature culturelle versés au bénéfice des salariés sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
Les plafonds évoqués ci-dessus ne concernent donc pas les chèques-culture, qui sont, quel que soit leur montant, toujours exonérés de cotisations sociales.
Cadeaux clients
Les clients ont également joué un rôle essentiel dans le maintien de l’activité durant cette année éprouvante et leur engagement et leur fidélité à vos côtés peut être récompensés.
Concernant les cadeaux offerts aux clients, l’essentiel à retenir est que vous pouvez tout à fait récompenser vos clients à l’aide de ces cadeaux. Attention toutefois, la loi prévoit que cela soit fait dans l’intérêt de la société et en respectant le seuil maximum de la TVA. Celle-ci peut être déduite pour un montant maximum de 69 € TTC par
client.
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA grevant les biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal quand bien même l’opération serait effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et ce quel que soit la nature du bénéficiaire.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder 69 € TTC par an et par bénéficiaire.
Au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.
En cas de contrôle, il vous appartient d’apporter la preuve que la dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et qu’ils sont offerts sans contrepartie.
Le montant total des cadeaux distribués doit figurer sur le relevé des frais généraux annexé à la déclaration fiscale annuelle de résultats, si le montant total des cadeaux offerts dépasse 3 000 € (sans compter les objets publicitaires, dont la valeur totale TTC ne dépasse pas 69 €).
Tickets restaurant – mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a prolongé jusqu’au 1er septembre 2021 les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des tickets restaurant prises en juin dernier.
Ainsi, et dans l’attente de leurs réouvertures, dans les restaurants uniquement :
- le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé, passant de 19 € à 38 €.
- les tickets restaurants sont également utilisables les week-end et jours fériés.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a également par la même occasion, et pour confirmer le soutien au secteur de la restauration, la prolongation de la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin février 2021) jusqu’au 1er septembre 2021.
Compte tenu de la fermeture des restaurants, les tickets peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons.
Bonnes fêtes de fin d’année
L’année 2020 se termine enfin ! Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année, dans la joie, le partage… et le respect des consignes sanitaires, en vous remercions pour votre confiance et votre fidélité.
Laïaché LAMRANI
Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit
Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE
Chargé d’enseignement à Panthéon Assas II
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