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Comment déclarer ses revenus de l’année blanche 2018?

L’ouverture de la campagne de déclaration des revenus nous offre l’opportunité de faire un point d’abord sur la fameuse « année blanche » puis sur les différents changements de cette déclaration de revenus obligatoire pour tous, avec une responsabilité du contribuable accrue.

Année blanche ou revenus blancs ?

Voila maintenant près de trois ans que cette expression « année blanche » est en vogue. 2018 étant terminé, que s’est-il passé ?

En 2018, l’impôt sur le revenu a été calculé et perçu sur les revenus de l’année 2017 et en 2019, nous payons d’ores et déjà un impôt sur le revenu au titre des revenus 2019, puisque, depuis le mois de janvier 2019, l’impôt est prélevé à la source, avant toute déclaration des revenus 2019 (qui seront déclarés en 2020… ou pas).

Année blanche ?

Personne ne semble avoir ressenti financièrement l’année blanche puisque tous les contribuables ont payé des impôts en 2018 et tout le monde continue d’en payer en 2019. Il n’y a donc pas eu d’année blanche !

Par contre, les revenus de l’année 2018 peuvent en grande partie ou en totalité être considérés comme « blancs ».

Les revenus de l’année 2018 seront blancs, pour ceux qui sont récurrents et de même niveau que la plus importante des trois années précédentes (2015, 2016 ou 2017), à l’exception donc des revenus exceptionnels. Revenus blancs et pas année blanche.

Pour éviter de devoir payer deux ans d’impôt (sur les revenus 2018 et 2019) en une année (2019), un crédit d’impôt « modernisation du recouvrement » (CIMR) viendra annuler l’impôt correspondant aux revenus non exceptionnels de 2018.

Les revenus non exceptionnels de l’année 2018 ne seront donc pas fiscalisés (« revenus blancs »).  

A quoi servira la déclaration de revenus 2018 ?

La principale nouveauté tient évidemment à l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, sans que cette nouveauté n’exonère d’établir sa déclaration de revenu qui reste obligatoire pour tous.

La déclaration de vos revenus 2018 permettra de faire le point sur l’ensemble des revenus (habituels ou exceptionnels) ainsi que des dépenses effectuées ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt.

Ainsi le calcul du solde pourrait amener soit à :

  • une restitution en votre faveur si l’avance que  vous a versée l’administration fiscale en janvier 2019 s’avère insuffisante (virement durant l’été)
  • un montant complémentaire à payer notamment si revenus exceptionnels (à régler pour le 15 septembre 2019

article connexe : Prélèvement à la source : Contemporain ? pas sûr…

La déclaration des revenus 2018 permettra aussi d’actualiser votre taux de prélèvement à la source applicable à compter du mois de septembre 2019 et jusqu’en août 2020 (sauf demande de modification via le service « Gérer mon prélèvement à la source »).

Elle permettra enfin d’obtenir son avis d’imposition, pièce nécessaire pour de nombreuses démarches administratives.  

Quid des revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels perçus en 2018 ne bénéficieront pas de l’effacement de l’impôt.

Il appartient à chaque contribuable d’identifier ce qui est objectivement un revenu exceptionnel, à la lumière des indications fournies par l’administration fiscale permettant de les identifier (voir infographie ci-dessous).

La nouvelle déclaration en ligne (préremplie en partie comme les années précédentes) comporte des cases supplémentaires prévues à cet effet qu’il conviendra de compléter, sous la responsabilité du contribuable.

Pour vous aider à discerner les revenus exceptionnels et à remplir correctement votre déclaration, un document pédagogique est joint à chaque déclaration de revenus.

Il en existe 2 versions : une pour les salariés/retraités et une pour les professionnels indépendants (voir ci-après les documents).


Calendrier des opérations

Il convient en amont de bien noter :

  1. sa catégorie (Indépendant ou Salarié) pour connaitre le nombre de déclaration à télédéclarer (DSI, 2042, etc…),
  2. son département de domiciliation et le mode de déclaration fixant la date d’échéance entre le jeudi 16 mai et le Mardi 4 juin 2019 (voir jusqu’au 25 juin pour certaines déclarations complexes préparées par un expert-comptable)

La date limite de déclaration en ligne dépend du département de résidence.

DépartementsDate limite si déclaration en ligneDate limite déclaration « papier »
Départements
01 à 19
Mardi 21 mai 2019 Jeudi 16 mai 2019
Départements
20 à 49
Mardi 28 mai 2019 Jeudi 16 mai 2019
Départements 50 au 976Mardi 4 juin 2019 Jeudi 16 mai 2019

A quelle date pourrez-vous recevoir votre avis d’impôt sur le revenu ?

Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 24 juillet et le 7 août 2019.

Si vous avez opté pour ne plus recevoir d’avis papier, vous serez averti par courriel de la mise à disposition de votre avis électronique dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.

Voici le schéma récapitulatif des opérations :

 

Non-salariés : vous devez aussi transmettre votre DSI

Par ailleurs et indépendamment de la déclaration de revenus, chaque année, les travailleurs non-salariés sont tenus aussi de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. Celle-ci peut être faite depuis le 02 avril 2019.

Cette déclaration, qui doit être remplie même si leurs revenus sont déficitaires ou nuls est à effectuer uniquement via le site www.net-entreprises.fr , la date limite d’envoi étant fixée au 7 juin 2019 .

Pour des informations plus complètes et spécifique à votre situation, vous pouvez contacter votre expert-comptable ou votre centre des impôts.

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable – Expert conseil
spécialisé professions réglementées du Droit (huissier de justice, notaire, avocat, mandataire et liquidateur judiciaires)

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