Comment financer son véhicule professionnel ?
Une question récurrente
Beaucoup de dirigeants de sociétés se posent fréquemment la question relative à la manière d’acquérir le véhicule qui leur permettra d’effectuer leurs déplacements professionnels. Revue et conséquences des possibilités.
Usage mixte avec des règles parfois complexes
Cette question peut se compliquer du fait que, assez souvent, ce véhicule se retrouve utilisé pour un usage mixte (professionnel et personnel) entraînant des conséquences d’un point de vue retraitement fiscal, pour éviter notamment de faire supporter à la Société la quote-part de charges relatives à l’utilisation strictement professionnelle dudit véhicule, quand celui-ci appartient à l’Entreprise (en achat ou location).
Que faire ?
Faut-il donc acquérir un véhicule par sa Société, permettant à celle-ci d’assumer les charges de l’ensemble des dépenses relatives à ce véhicule, tant que celui-ci est utilisé pour un usage professionnel ?
Ou convient-il d’acquérir à titre personnel son véhicule, et notamment en assumer tous les coûts (achat ou location, carburant, entretien, assurance) avec, ensuite la faculté de facturer à sa Société les indemnités kilométriques correspondant à l’utilisation de son véhicule personnel pour les déplacements professionnels ?
La réponse n’est évidemment pas univoque et requiert de procéder de manière casuistique, au cas par cas.
Selon le coût du véhicule et le nombre de kilomètres effectué, les conséquences pour l’utilisateur et la société ne seront pas les mêmes.
La taxe sur les véhicules de sociétés
A commencer par la TVS ! La taxe sur les véhicules de société (pour rappel, la TVS au titre de l’année 2018 est à payer dans quelques jours, avec la déclaration de TVA du mois de décembre, à payer en Janvier) est due sur tous les véhicules loués ou achetés par la Société. Selon le véhicule, son année et son niveau de pollution, celle-ci peut être particulièrement salée, d’autant plus que celle-ci n’est pas déductible du résultat imposable !
Si le véhicule est acheté ou loué par la Société, toutes les charges afférentes (achats ou location, carburant, assurance et entretien) sont déductible au niveau de l’Entreprise, ces déductions supportant quelques limites notamment selon la valeur du véhicule (plafonnée à 18.300 ou 9900 € selon plus ou moins de 200 grammes de CO2/km).
Sur les véhicules personnels, il est rare, pour les PME, de devoir payer la TVS . En effet, deux abattements s’appliquent : le 1er sur les 15000 premiers km qui ne sont pas comptés, et, pour les km au delà, des abattements dégressifs s’appliquent jusqu’à 45.000 km. Après calcul de la TVS (en ayant appliqué ce 1er abattement), vient se déduire du total de ce montant de TVS à payer (calculé sur les véhicules personnels) un nouvel abattement de 15.000 €.
Il est ainsi relativement rare de dépasser ce montant, à moins d’avoir de très nombreux véhicules effectuant chacun beaucoup de kilomètres.
Achat et charges courantes vs IK
Si le dirigeant utilise le véhicule de la société à des fins personnels, cet avantage en nature devra être soumis à cotisations sociales et imposable à l’IRPP ou calculé pour être réintégré fiscalement dans le résultat de l’Entreprise (pour les EI ou SCP).
Si le véhicule appartient au dirigeant, il imputera à sa société des indemnités kilométriques pour tous ses déplacements professionnels (dûment justifiés), indemnités qui ne sont pas soumises à cotisations sociales ni imposés à l’IRPP.
Résultat : vision à moyen terme de l’utilisation effective
Si effectivement, au premier abord, il peut sembler judicieux de faire payer à la Société tous les coûts relatifs à son véhicule, plus le nombre de kilomètres effectué à titre professionnel est élevé et plus il peut être opportune d’opter pour un véhicule personnel, notamment l’utilisation professionnelle est très importante, permettant des indemnités kilométriques à minima équivalente aux charges engagées à titre personnel.
Laïaché LAMRANI
Expert-comptable – spécialisé professions réglementées du Droit
Expert conseil – Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise
Chargé d’enseignement Panthéon Assas II
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