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L’administration fiscale intègre l’Intelligence artificielle à ses outils

L’administration fiscale dispose d’une base de données incommensurable et compte bien mettre toutes les armes de son coté pour exploiter au mieux cette énorme quantité d’information et détecter toute anomalie ou contradiction permettant d’optimiser ses campagnes de contrôle. Explications.

Une base de données gigantesque…

Bercy planche depuis quelques années sur un logiciel capable de combiner les milliards de données qu’elle détient à la fois sur les professionnels mais aussi sur les particuliers pour détecter toute anomalie ou incohérence avec pour objectif avoué la réduction drastique des «erreurs» fiscales en sa défaveur (oui, le droit à l’erreur est passé par là).

En effet, l’administration, qui a organisé la systématisation de la télédéclaration de la quasi-totalité des déclarations sociales et fiscales, détient aujourd’hui une base de données gigantesque contenant un très grand nombre d’information sur l’ensemble des personnes physiques ou morales.

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… complétée par les réseaux sociaux

Au-delà de ces informations télédéclarées qui lui parviennent, l’administration n’hésite plus à enrichir ses bases de données par toutes informations disponibles publiquement sur internet et notamment sur les réseaux sociaux.

Des requêtes permettront de manière automatisée de compléter de toutes informations utiles disponible sur les réseaux sociaux (domiciliation, dépenses somptuaires etc…) et de faire remonter toute incohérence entre déclaration et réalité publiée.

L’arsenal juridique a été renforcé ces dix dernières années par plus d’une centaine de nouveaux dispositifs anti-fraude permettant ainsi un champ d’investigation beaucoup plus large. Pour s’en convaincre, il suffit d’évoquer le dernier d’entre eux, l’abus de droit à motivation principalement fiscale (au lieu d’exclusivement fiscal).

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L’intelligence artificielle est sur son terrain de jeu

Le croisement de ses données et la soumission à toute sorte de requête permet de mettre en évidence un grand nombre d’anomalie, d’incohérence ou de contradiction permettant de mieux orienter ses contrôles.

Les algorithmes tournent à plein régime et ce n’est que le début.

L’intelligence artificielle a appris au fur et à mesure sur différents scénarii les multiples cas permettant de définir un dossier comme suspects.

Des milliers ressortent chaque trimestre améliorant sans cesse l’efficacité des contrôleurs qui interviennent ensuite sur site ou par courrier pour recueillir des explications du contribuable permettant de lever le doute… ou de le confirmer.

La productivité du contrôle fiscal risque donc sérieusement accrue.

L’administration fiscale a donc opéré sa mue par une double transformation :

– d’une part en instaurant, avec le droit à l’erreur, une nouvelle manière d’interagir avec le contribuable et en faisant montre d’une certaine indulgence qu’il conviendra de vérifier sur le terrain

– et de l’autre en se dotant des outils numériques dopés par l’intelligence artificielle lui permettant d’automatiser les détections d’anomalie, puis d’agir et recouvrer les sommes qu’elles estiment manquantes à l’appel.

Le conseil : être bien accompagné

Le conseil

Cette évolution impose plus encore à un accompagnement de qualité avec des professionnels maîtrisant votre secteur d’activité et permettant d’assurer la cohérence et la vraisemblance globale de vos déclarations fiscales.  
Cette précaution impérieuse permettra évidemment de mieux se prémunir de toute déclaration contradictoire ou vicié, qui ressortirait beaucoup plus rapidement aujourd’hui du fait de la facilité à décupler les requêtes multicritères de plus en plus complexe.

 

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable – spécialisé professions réglementées du Droit

Expert conseil – Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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