Au carrefour du Droit et de l’Expertise comptable

Au carrefour du Droit et de l’Expertise comptable

Articles Recents

Contactez-nous 06 75 56 56 59 contact@lamraniexpert.com
Back to top

LAMRANI Expert, au carrefour du Droit et de l'Expertise comptable

  /  Actualités   /  Coronavirus & Entreprise : comment se préparer pour atténuer les chocs à venir ?

Coronavirus & Entreprise : comment se préparer pour atténuer les chocs à venir ?

La crise du coronavirus se répand à grande vitesse et produit des effets de plus en plus importants sur le territoire français en général et sur la vie des entreprises en particulier. Le passage au stade 3 de la gestion de cette épidémie est imminent et va amplifier les difficultés de travail de manière plus brutale encore pour un grand nombre d’entrepreneurs et de salariés. Comment s’y préparer ? Revue des mesures mises en place par le gouvernement, les services fiscaux, l’assurance maladie et les réseaux de l’URSSAF

L’enclenchement du stade 3 perturbera la réunion des effectifs et la bonne marche des entreprises, du fait des difficultés de circulation ou du confinement pour les zones les plus touchées, qui vont être de plus en plus nombreuses, avec d’inévitables difficultés d’approvisionnement, de trésorerie etc…

Un article récent des Echos nous indiquait qu’il y aurait probablement plus de victimes parmi les entreprises que parmi les personnes. Quand on voit le nombre de décès qui s’accélère, la crainte est grande pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et pèse indirectement sur l’ensemble des salariés qui seront les premiers à pâtir des difficultés à la limite de l’insupportable.

Revue des principales mesures recensées à ce jour (que vous pouvez compléter par vos commentaires ci-après).

Chefs d’entreprise, le ministère de l’Économie est à vos côtés

Résultat de recherche d'images pour "minefi"

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés sont ouvertes et seront étudiées au cas par cas. Nous pouvons citer notamment :

1- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) :

Il convient ici de contacter les organismes et/ou de se connecter sur vos portails respectifs pour effectuer deux types de modulations :

  • réduire vos revenus prévisionnels estimés servant de base de calcul pour vos cotisations sociales personnelles (et vos impôts) pour réduire vos prélèvements à venir. Pour les travailleurs indépendants, il est ainsi possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un nouveau calcul des cotisations cohérent avec la santé financière à venir de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles,
  • et/ou demander un report de vos prélèvements fiscaux et sociaux relatifs aux prochaines échéances, au vu des difficultés de trésorerie subies (octroi de délais, échelonnement de paiements, remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées).

Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par les services fiscaux et le réseau des URSSAF.

2- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

Résultat de recherche d'images pour "bpi"

3- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

4- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Le gouvernement considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées, et il est demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

5- L’assurance maladie prend des mesures exceptionnelles avec un dispositif dérogatoire permettant aux assurés placés en isolement à la suite d’une potentielle exposition au coronavirus de bénéficier d’IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale) sans que les conditions d’ouverture du droit habituelles soient respectées. Ce dispositif en vigueur depuis le 2 février 2020 a vocation à s’appliquer pour 2 mois.

Obligations de sécurité et de santé pour les salariés

Le Code du travail impose au chef d’entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés, en procédant à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit l’amener à prendre les mesures destinées à réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, notamment par des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les salariés en contact avec le public).

L’employeur doit veiller à adapter constamment son dispositif pour tenir compte du changement des circonstances, au jour le jour !

Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé avec les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation de ce document, qui doit être porté à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application (article R. 4121-2 du Code du travail).

La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Cette préconisation est à prendre très au sérieux. Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du Code du travail.

En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Comment puis-je adapter mon activité à la baisse ?

Résultat de recherche d'images pour "baisse chiffre d'affaire"

ACTIVITÉ PARTIELLE

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

FNE-FORMATION

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Que faire si un salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans ?

Mon salarié me contacte pour m’informer de sa situation et envisager avec moi les possibilités de télétravail.

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord (recueilli par tous moyens) du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Au regard de son droit au télétravail (article L. 1222-9 du code du travail), mon salarié peut me demander à bénéficier de cette modalité de travail.

L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne aussi le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Je peux donc décider unilatéralement, si la situation le requiert, de placer mon salarié en télétravail ou de modifier ses dates de congés déjà posés.

Si aucune autre solution ne peut être retenue, mon salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé.

Pour cela, je déclare son arrêt sur le site Internet dédié https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr. Je demande à mon salarié de m’adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Mon salarié m’informe également dès la réouverture de l’établissement.

Une fois ma déclaration effectuée, je reçois un courriel confirmant ma déclaration. J’envoie ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Si mon salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, j’en informe l’assurance maladie selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

J’applique le complément employeur prévu par le Code du travail (indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail) ou par ma convention collective.

Dans la mesure du possible, je maintiens le salaire de mon employé à hauteur de l’indemnisation versée par la sécurité sociale et du complément employeur pour les salariés concernés. Dans ce cas, je suis subrogé de plein droit dans les droits de mon salarié envers l’assurance maladie.

Le parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus peut également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone.

Patience durant 12 semaines

Résultat de recherche d'images pour "patience"

Voilà quelques-unes des mesures et des préconisations qu’il est utile d’avoir à l’esprit, dans le seul objectif de prévenir pour mieux s’y préparer, à la veille de mesures contraignantes qui accompagneront l’entrée du stade 3. A ce jour, sa durée est estimée 8 à 12 semaines, le temps pour l’épidémie d’atteindre un pic, puis de décroître pour revenir à une vie normale.

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

Le contenu de ce site ne peut être repris ou reproduit sans citer le site LAMRANI Expert et son auteur Laïaché LAMRANI.

Le lien hypertexte vers le site https://lamraniexpert.com devra être intégré au contenu emprunté.

Publier un commentaire