Alerte : le télétravail redevient obligatoire dès le 3 janvier 2022

Faute de pouvoir imposer le pass vaccinal dans les entreprises, c’est donc à nouveau le recours au télétravail obligatoire qui est utilisé pour lutter contre la propagation du variant omicron dans le monde du travail. Le télétravail de crise est ainsi de retour, contraignant les employeurs à y recourir de manière systématique pour l’ensemble de leurs salariés pour lesquels le travail peut être fait à distance 3 jours par semaine, 4 quand cela est possible.

Pour rappel, le télétravail est une organisation de travail qui consiste à délocaliser le travail chez le salarié ou dans un espace de co-working.

Sachant que, selon une étude Harris Interactive réalisée pour le ministère du Travail, 56% des Français peuvent télétravailler, la marge de progression est considérable puisque le gouvernement estime que nous sommes très loin de cette réalité aujourd’hui.

Alerte à l’attention des employeurs : le télétravail obligatoire pour tous, sans exception

Le gouvernement demande donc, via leurs employeurs, à l’ensemble des salariés et des fonctionnaires de rester chez eux pour travailler à partir de lundi, au moins trois jours par semaine, quatre quand cela est possible.

Jusque-là recommandé mais encore facultatif, le télétravail a été largement sous-utilisé selon le gouvernement par beaucoup d’entreprises qui n’ont pas joué le jeu. La ministre du travail Élisabeth BORNE, qui avait prévenu, met sa menace à exécution : « Si cela ne fonctionne pas avec la voie de recommandation, nous le ferons avec l’obligation ».

C’est ce qui arrive aujourd’hui avec le retour à la coercition et le recours obligatoire au télétravail dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible. Cette situation remet en cause la plupart des accords déjà existants sur le sujet qui vont devoir être corrigés à la hâte.

Alerte donc pour l’ensemble des employeurs : le télétravail redevient obligatoire pour 100 % des entreprises qui doivent l’appliquer à 100 % de leurs salariés compatibles quel que soit le niveau de précautions prises au sein de leurs locaux. Ce n’est plus une option et ne pas respecter cette règle exposera l’employeur à des sanctions civiles et pénales.

La responsabilité pénale des dirigeants est directement engagée, notamment s’ils ne se plient pas à cette obligation qui doit être mise en place à leur propre initiative, sans demande des salariés. Leur responsabilité pourra être mise en jeu soit en amont pour mise en danger d’autrui en cas de contrôle, soit de manière délictuelle en cas de contamination sur le lieu de travail (45.000 euros d’amende et peine d’emprisonnement).

L’objectif est d’éviter le brassage dans les entreprises mais aussi dans les transports, au moment du déjeuner et chez les clients. Au-delà du télétravail, les entreprises devront donc gérer au mieux les déplacements de leurs salariés chez les clients qui doivent être maintenus qu’en cas de nécessité absolue, sans alternative à distance possible.

Casse-tête pour les dirigeants

Cette mesure massive, à quelques mois des élections présidentielles et face à une situation épidémique redevenue endémique, peut permettre au gouvernement de gérer son risque électoral, mais est un véritable casse-tête mis exclusivement à la charge des employeurs.

Cette accélération à marche forcée de ce nouveau mode de travail encore balbutiant ne se fait naturellement pas sans difficultés dans bon nombre d’entreprise. Sa mise en place précipitée (quasiment du jour au lendemain) provoque pour beaucoup d’employeurs une véritable désorganisation du travail, en bouleversant le rythme des entreprises et des salariés. Ces derniers peinent à s’adapter à ces changements incessants. Si de plus en plus de salariés ont gagné en autonomie et responsabilisation, beaucoup d’autres souffrent d’isolement, de stress et de manque d’interaction, en étant le plus souvent sous-équipés par rapport à leurs postes habituels en entreprise.

Le télétravail ne s’improvise pas et il faut malgré cela le remettre en place dès lundi prochain (le 3 janvier 2022) pour au minimum trois semaines (et probablement plus). Il reste donc 4 jours pour cette mise en place, en pleine trêve des confiseurs, avec une partie des équipes en vacances.

Bon courage à tous les employeurs qui vont devoir jongler entre, d’une part la nécessité d’assurer une continuité du service et le maintien du niveau de qualité et, d’autre part et dans le même temps, préserver la santé et la sécurité de leurs salariés via l’application forcée et sans doute nécessaire de nouvelles obligations modifiant radicalement la manière de travailler, du jour au lendemain.

Rappel tiré de notre article précédent sur le sujet :

Objectifs de cette décision massive de la généralisation du télétravail :

Bien qu’un grand nombre d’employeurs aient pris toutes les décisions préservant la sécurité et la santé de leurs équipes en interne pour pouvoir accueillir tout ou partie de leurs salariés, l’obligation du télétravail vient s’ajouter au dispositif déjà en vigueur.

Les mesures sanitaires déjà prises en interne peuvent être importantes mais n’exonéreront pas l’employeur de sa responsabilité si un salarié se contamine (pas forcément sur son lieu de travail quand toutes les mesures sont prises et respectées) par exemple lors de son déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu de travail, dans les transports en commun ou lors de la pause déjeuner en sortant s’alimenter. S’il était resté chez lui, cela ne serait pas arrivé, affirmera la partie plaignante qui peut être prête à tout pour bénéficier de la meilleure prise en charge des suites de son infection.

L’objectif principal est donc bien de … confiner le maximum de salariés chez eux. Ainsi, quel que soient les précautions prises en interne pour accueillir les salariés, le recours au télétravail n’en demeure pas moins obligatoire pour tous les salariés, dès l’instant où le travail peut être effectué à distance.

Risque à ne pas recourir au télétravail à 75 % pour 100 % des salariés

Tout salarié infecté sur son trajet professionnel dans les transports en commun ou lors de sa pause déjeuner pourra se retourner contre son employeur qui risquera des sanctions civiles et pénales.

Pire, si ce salarié contaminé à l’extérieur de l’entreprise fait rentrer le virus au sein de l’entreprise et contamine au moins deux de ses collègues, un cluster sera déclaré, et une enquête sera ouverte, avec toutes les conséquences possibles pour le chef d’entreprise.

Les conséquences peuvent être potentiellement lourdes en cas de passage en réanimation de l’un des salariés infectés s’étant rendus à son lieu de travail durant la période de télétravail obligatoire.

Contrôle de l’inspection du travail dans les entreprises dès le lundi 3 janvier 2022

Une multitude de salariés employés au sein de tous types d’entreprise (y compris au sein d’offices ministériels) se sont déjà plaints à l’inspection du travail sur le fait de ne pas être en télétravail, alors qu’ils l’ont été lors du premier confinement. Plusieurs articles de presse s’en sont fait l’écho avec certains cas décrivant notamment la fonction publique comme « mauvaise élève en matière de télétravail ».

Toute la pédagogie mise en œuvre par le gouvernement n’a manifestement pas été suffisamment claire pour tous puisque selon les statistiques, le recours au télétravail est plus de deux fois inférieur à celui qui a existé lors du premier confinement.

L’inspection du travail va renforcer ses contrôles dès la semaine prochaine, à l’intérieur même des entreprises avec pour objectif de vérifier le respect du télétravail, précisant de manière insistante qu’il y aurait des sanctions en cas de violations avérées (notamment par des révélations au procureur). A charge pour les dirigeants de démontrer que les salariés présents ne pouvaient pas télétravailler…

Protocole définissant l’obligation de télétravail

Le ministère du Travail espère pouvoir publier jeudi le protocole national entreprises mis à jour.

Le protocole sanitaire à destination des employeurs rédigé au moment de la précédente obligation de télétravail, apportait les précisions suivantes :

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

· A évaluer les risques d’exposition au virus ;

· A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;

· A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;

· A privilégier les mesures de protection collective ;

· A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Le protocole précise ainsi l’obligation : « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. »

Les objectifs listés par le protocole sont les suivants :

•  Limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.
•  Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
• L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.
• Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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