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Créations d’offices : le calendrier de nomination est connu. Que faire ?

Quelques semaines après la parution des résultats du tirage au sort des heureux élus pour la 2ème vague de créations d’offices d’huissiers de justice, le calendrier de nomination des offices à créer a été dévoilé par la Chancellerie, département par département. Analyse de ce calendrier et liste des étapes qu’il convient de réaliser pour ouvrir en toute sérénité son office.

Calendrier prévisionnel des créations d’offices, par département

Le tableau (voir ci-dessous) nous informe d’abord sur l’ordre d’instruction des zones d’installation. Le critère pour fixer l’ordre de parution au JO des créations d’office est simple, les zones ayant le moins de candidatures seront les premières servies.

Par ailleurs, le calendrier prévisionnel des opérations de nomination des nouveaux officiers publics et ministériels libéraux dans des offices créés est fourni à titre purement indicatif et peut être soumis à modification.

Si les 7 premières nominations devraient intervenir d’ici le mois d’avril 2022 (pour les offices à créer dans les départements 971, 62, 974 1 et 59), les dernières auront lieu dans 18 mois, soit un étalement jusqu’au mois de septembre 2023 (les 9 dernières nominations concernant les offices à créer dans les départements 75 et 92, les plus sollicités avec près de 20 % des candidatures sur ces deux seuls départements).

Si les 9 candidats, élus pour bénéficier des créations d’offices dans ces deux départements de la région parisienne ont donc plus d’un an pour se préparer, les 7 premiers, qui vont être nommés dans les prochaines semaines, n’ont plus que quelques jours pour peaufiner au mieux leur installation et être prêt dans les meilleurs délais (un délai raisonnable étant accordé pour ouvrir son office).

Ce qu’il convient de préparer avant la nomination

Une installation ex-nihilo (en partant de rien, du néant) nécessite une préparation intégrale de l’ensemble des points structurant une entreprise. Quel que soit le niveau du candidat, qu’il(elle) soit un(e) jeune diplômé(e) sans expérience de direction ou d’un titulaire aguerri, cette préparation en amont n’est pas à négliger et demande des semaines d’investissement personnel pour régler un grand nombre de détail et d’être accompagné par des conseils/experts connaissant à la fois la situation de création et maitrisant le secteur d’activité et ses nombreuses particularités.

  1. Sur le plan de son activité : Tout est à penser puis à créer sur ce point. La création ex-nihilo porte bien son nom, vous partez de rien et il convient donc de vous faire connaitre et surtout de faire connaitre votre savoir-faire. La formule est facile mais si réel : vous avez le savoir-faire, il faut le faire savoir !

Avant de se faire connaitre, il convient de bâtir une stratégie et se poser les bonnes questions (voir à ce sujet notre série vidéo sur les restructurations et notamment celles sur la stratégie et les questions à se poser).

Une fois ces fondations posées, il convient donc de se faire connaître.

Pour cela, la première vitrine, la plus importante et qu’il convient de construire dès maintenant, c’est le site internet et le travail de son référencement. Il convient dans un premier temps de le construire et puis de l’alimenter de manière régulière pour générer du trafic et être mieux référencer et donc plus visible. C’est aujourd’hui que vous avez le temps de rédiger le contenu général d’un site et les articles de présentation de votre travail et d’information que vous publierez de manière régulière.

  • Sur le plan juridique, tout dépend de la forme de la candidature (à titre personnel ou via une société). Il conviendra à ce titre de procéder à l’immatriculation de son activité au centre de formalité des entreprises en complétant les formulaires adéquats

Comme pour la 1ère vague d’installation, il est (malheureusement) probable qu’un grand nombre de candidats ont postulé à titre personnel (sans préparation d’une société). Ce mode d’exercice prédominant au XXème siècle pour les créations n’est plus vraiment en adéquation dans un contexte post-Loi Macron, ayant complètement déverrouillé les possibilités juridiques.

Exercer en Entreprise individuelle (idem pour les SCP mais ce ne sera pas le cas ici puisqu’une personne seule ne peut créer une SCP), c’est se fermer la porte à la plupart des opportunités de développement via des rapprochements ou de restructuration.  Cela ne pourra être possible qu’après un passage en Société de capitaux.

La restructuration de son office, en cours de création peut se préparer dès aujourd’hui, notamment si des possibilités existent pour un éventuel rapprochement d’un office existant. Et même projet de cette nature, exercer en société de capitaux seul sera toujours préférable à un exercice en entreprise individuel, cela sur les plans juridique, fiscal, comptable, économique et financier (voir série vidéo sur les restructurations)

  • Sur le plan de l’installation : Trouver le siège de son activité ne doit pas être fait à la légère. Il est nécessaire d’étudier le territoire de la localité choisie (et pas uniquement le coût du loyer) avant de signer le bail, notamment selon la localisation actuelle de ses consœurs/confrères, le lieu d’installation de sa clientèle cible, de ses partenaires éventuels, des tribunaux etc…).

Sur ce sujet et sauf contre-indication à venir, il est laissé un délai raisonnable aux candidats pour trouver leur implantation et s’installer après leur nomination. Néanmoins, cette étape est primordiale pour immatriculer son activité qui doit bien être fixé à une adresse précise.

  • Sur le plan du choix de ses partenaires notamment prestataire informatique et expert-comptable :
    • Informatique : il convient ici également de contacter deux ou trois prestataires selon les affinités que les candidats peuvent avoir avec l’utilisation éventuelle d’un des logiciels existants dans leur expérience récente. Au-delà des options disponibles, du coût et de l’ergonomie de chaque logiciel, il est important également d’étudier les facilités de paiement pouvant vous permettre d’étaler le coût sur 12 à 36 mois, avec, parfois un différé de 6 à 12 mois.
    • Expert-comptable : c’est le conseil clé pour le créateur d’entreprise en général et ici en particulier, du fait des particularités existantes pour les officiers ministériels notamment dans la tenue de la comptabilité et au niveau des obligations récurrentes (inspection annuelle de comptabilité). Il est donc important de choisir un conseil spécialisé dans votre profession et s’assurer qu’il a dans son portefeuille clientèle, plusieurs offices d’huissiers de justice. Nous sommes spécialisés dans ce secteur d’activité et avons plusieurs dizaines d’offices dont nous assurons la mission de suivi des comptes. Il existe également aussi d’autres cabinets qui peuvent avoir cette spécialité sur le territoire national. Nous sommes naturellement disponibles pour évoquer vos besoins.
  • Sur le plan financier : la trésorerie est le nerf de la guerre pour tout entreprise, plus encore pour un créateur qui n’aura pas, dans les premiers mois d’exercice (sauf à avoir un réseau d’apporteur long comme le bras), suffisamment de clientèle lui permettant une activité soutenue et une rentrée d’argent régulière.

Il convient donc dès maintenant, notamment pour ceux qui vont être nommés dans les prochains mois (se référer au tableau de nomination ci-dessous), d’établir :

  • un tableau de financement listant l’ensemble des investissements de départ et des besoins de la 1ère année (fond de roulement) permettant de chiffrer le montant de l’apport en trésorerie nécessaire (soit personnel, soit le plus souvent bancaire).
  • Des comptes prévisionnels permettant de démonter la viabilité à moyen terme de votre activité et votre capacité à faire face à l’endettement à souscrire.

Il convient évidemment de se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé connaissant les différents besoins d’un créateur d’office ministériel, pour éviter tout oubli préjudiciable (voir point précédent sur le choix de l’expert-comptable et notre disponibilité si besoin).

Tableau présentant le calendrier prévisionnel d’instruction des offices à créer

Laïaché LAMRANI

Expert-comptable, spécialisé professions réglementées du Droit

Expert-conseil, Master de Droit et Fiscalité de l’Entreprise – DJCE

Chargé d’enseignement Panthéon Assas II

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