Vidéo : Les sociétés de capitaux : une transformation bénéfique… juridiquement (3/4)
Le passage en Société de capitaux, pour une Étude individuelle (avec un seul associé) ou pour une SCP (un ou plusieurs associés), puis l'exercice sous cette forme juridique entraine de multiples changements, tous bénéfiques, qu'il convient de connaitre pour agir. Nous sommes souvent interrogés sur cet intérêt de passer en Société de capitaux et sur les possibilités et avantages
5 constats sur les arrêtés fixant les tarifs réglementés paraissant le 01 mars 2020
Suite au décret du 29 février 2020 modifiant la partie réglementaire du code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés, paraissent au JO du 1er mars 2020 les arrêtés fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires et des commissaires priseurs. Après avoir modifié les règles, est venu le temps de leurs applications pratiques. A défaut
7 réflexions sur le décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés
Parait ce jour le décret qui modifie la partie réglementaire du code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés de certains professionnels du droit, notamment les huissiers de justice, les notaires, les commissaires priseurs et les avocats. Le décret 2020-179 du 28 février 2020 tire les conséquences sur le plan réglementaire des modifications opérées par
Vidéo : Les sociétés de capitaux : une transformation bénéfique… comptablement (2/4)
Passer en Société de capitaux pour les professions réglementés du droit (et particulièrement pour les huissiers de justice), c'est enfin harmoniser la tenue de sa comptabilité (en engagement) avec les obligations fiscales pour déterminer le résultat fiscal (en engagement également). Cette harmonisation n'est pas la seule bonne nouvelle comptable en la matière. La comptabilité d'engagement
11 enseignements sur l’avis de l’ADLC sur la liberté d’installation des commissaires de justice
L’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu, conformément à l'article L. 462-4-1 du Code de commerce son avis sur la liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, devant permettre la 2ème vague de création d'offices d'huissiers de justice et de commissaires priseurs sur la période 2020-2022 (avec projection du nombre à créer sur
Vidéo : Les sociétés de capitaux : une transformation bénéfique… fiscalement (1/4)
Ardemment discutée Soit enviée soit redoutée, Mais restant souvent incomprise, la société de capitaux fait l’objet, de tous les fantasmes… ou craintes, souvent de manière infondée Quelles sont les premières conséquences de ce changement ? Pourquoi cette transformation est le plus souvent bénéfique ? Décryptage VIDEO des tenants et aboutissants permettant de se décider https://youtu.be/2WzxlOO9aWU La SCP (société civile professionnelle) est de plus en plus
Merveilleuse année, très belle décennie
Tradition et volonté du cœur, je tiens à vous souhaiter une merveilleuse année 2020 ! Recevez mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année et cette nouvelle décennie qui s'ouvrent et nous promettent tant de changements, que ce soit de paradigmes, d'ère et de manière de voir son monde et son métier. Je vous souhaite très sincèrement : - une très belle