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décembre 2020

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Par habitude et/ou par conviction, les dirigeants profitent des fêtes de fin d’année pour récompenser la fidélité et l’engagement de leurs salariés durant l’année, voire de leurs clients. L'année 2020 qui s’achève fut plus difficile que d’ordinaire à bien des égards. A défaut du traditionnel repas de noël qui est clairement contrindiqué cette année, de même que les festivités qui

- Comment réagir face à un salarié testé positif au Covid ou déclaré « cas contact » ?- Qu'est-ce qu'un cas contact « à risque » ?- Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et doit-il s’arrêter de travailler ?- Qu’en est-il de son indemnisation ?- Comment bénéficier d'un arrêt de travail ?- Doit-on indemniser

Alerte pour l’ensemble des employeurs : le télétravail est devenu obligatoire pour 100 % des entreprises qui doivent l’appliquer à 100 % de leurs salariés quel que soit le niveau de précaution prise au sein de leurs locaux. Ce n’est plus une option et ne pas respecter cette règle exposera l’employeur à des sanctions civiles et pénales. Le temps de la

A l'occasion de la création de leur activité ou du rachat d'un office ou de parts de société, les professionnels libéraux s'interrogent régulièrement sur la forme d'exercice à retenir. Ceux qui font le choix de la société de capitaux se retrouvent systématiquement devant le dilemme suivant : SELARL (SARL) ou SELAS (SAS). Vous hésitez encore ? Suivez le guide.. en

Moins onéreux qu'un emprunt bancaire et ne nécessitant aucun formalisme particulier, l'apport en compte courant est très pratique pour renforcer la trésorerie d'une entreprise, notamment pour financer un besoin de trésorerie ponctuel. Pour autant, ce mode de financement des sociétés de capitaux doit respecter un certain nombre de principes sous peine de sanctions pénales. En effet, certaines situations délicates peuvent valoir

Depuis le 1er janvier 2011 et suite aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03, les études de commissaire de justice sont sous l'obligation de tenir leur comptabilité en engagement quel que soit leur régime fiscal. Si cela n'a posé aucune difficulté aux sociétés de capitaux, dont la fiscalité est basée sur la comptabilité d'engagement, il en est allé autrement pour

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La Société d’Exercice Libéral (SEL) est devenue incontournable pour de nombreux professionnels du droit, notamment pour les huissiers, notaires et avocats. Ses avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial sont si nombreux que l'on s'y perdrait. Pour vous restituer de manière claire et ludique les principaux éléments de décision sur les SEL, nous avons opté pour une présentation via une