VIDEO : Société d’exercice libérale (SELARL ou SELAS) et société commerciale (SARL, SAS) : Points communs
L'importance d'une restructuration de son mode d'exercice en société de capitaux pour réduire la pression fiscale et se doter d'une structure plus évolutive est plus que jamais d'actualité. Il convient donc, au moment de choisir la forme sociale, d'avoir les idées claires sur ce qui distingue les sociétés d'exercice libérales et les sociétés de droit commun. Depuis la Loi Macron
Créations d’offices de commissaire de justice : Modalités pratiques du tirage au sort
Dès le 1er septembre,14h, il sera possible de déposer sa candidature pour l’obtention d’un office créé. Les candidatures seront traitées par ordre d’arrivée selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Il est fait exception de ce principe « premier arrivé, premier servi » pour l'ensemble des candidatures déposées durant les 24 premières heures d’ouverture. Toutes les candidatures parvenant entre le 1er
Lancement de la 2ème vague de créations d’offices d’huissiers de justice : Synthèse en 9 points
La 2ème vague de créations d’offices d’huissier de justice a donc été confirmé par le gouvernement via le journal officiel du 21 juillet 2021. L’arrêté du 20 juillet 2021 valide ainsi la création d’au minimum 32 nouveaux offices, pouvant aller jusqu’à 50 nouveaux offices, devant permettre d’installer 50 nouveaux huissiers (que ce soit en primo-installants ou huissier confirmé démissionnaire de
Vidéo : Stratégie de rémunération : Attention au « tout dividende » en SAS (ou en SELAS)
Parmi les stratégies de rémunérations existantes dans les SAS (ou les SELAS), il en est une qui est tentante pour réduire ses cotisations sociales et des impôts, c’est la stratégie du tout dividende. L'idée est aussi séduisante que dangereuse : se payer en dividendes pour éviter les cotisations sociales et limiter son impôt en ne s'acquittant que de la fameuse "flat
Avis de l’ADLC sur la 2ème vague d’installation des huissiers de justice : 9 points à retenir
Conformément à la demande du gouvernement et du fait de la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu le 28 avril 2021 son nouvel avis sur la liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. L'objectif est de proposer le nombre de création d'office devant permettre la 2ème vague de création d'offices d'huissiers de
Mesures d’aide aux entreprises : Dernières actualités Mars 2021
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants en 2020 sont reconduites en 2021, avec des ajustements qu'il convient de noter. Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. 1- IS 2021 : des mesures d’assouplissement ! Afin d’anticiper une diminution
Restructuration chez les professions réglementées : Tutoriel vidéo
Il y a un peu plus de deux ans, nous lancions une nouvelle initiative relative aux restructurations des professions réglementées du droit : une série vidéo à destination des professions réglementées du Droit (Huissiers et notaires) avec une question par épisode. Elle permet d'y voir plus clair sur les enjeux économiques, juridiques et stratégiques d'une restructuration, de sa manière d'exercer,
Vidéo : Rémunérations des associés de SEL – Particularités des API
La rémunération des associés d'une Société d'exercice libéral est un thème récurrent permettant notamment d'évoquer les différences existantes entre les SELARL et les SELAS. L'une des grandes différences est évidemment le statut social du dirigeant. Les associés de SELARL bénéficient du régime de faveur TNS alors que les dirigeants de SELAS relèvent du régime plus coûteux des "assimilés salariés".
Loi de finances 2021 – Entreprises – Particuliers – ce qu’il faut retenir
Les principales mesures prises ont pour objectif de soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du Covid-19. Le travail de compilation et de synthèse a été particulièrement ardu cette année puisque plusieurs loi de finances rectificatives ont été votées, au fur et à mesure de l'évolution de la situation sanitaire, ainsi que plusieurs dizaines de décrets
