Paraissent ce jour au JO la nomination de plusieurs offices créés dans les Alpes Maritimes (4), dans l’Ain (1) et dans la Meuse (1). Ces nouveaux offices, crées dans le cadre de la Loi Macron de 2015, le sont toujours dans le cadre de la 1ère vague de création devant se terminer d’ici la fin de l’année. Dès la

Les titres alarmistes de la presse grand public, pointant du doigt les notaires, les huissiers ou les commissaires priseurs en place, les accusant de « torpiller » la réforme Macron n’étaient finalement que… des articles de presse. Constat après quelques mois Mes lectures et mon constat sur le terrain est le même que celui évoqué dans le témoignage ci-après (article presse en

Huit offices ont été créés ces derniers jours. Revue des dernières formalités à accomplir avant le début de l'activité ? Au même moment, cette semaine à Toulouse s'est appliquée de manière forte au Tribunal une autre disposition de la Loi Macron pour un officier ministériel n'ayant pas respecté la limite d'âge. Parution au JO Le journal officiel du 29/05/2019 a publié la

L'ADLC lance une grande consultation devant lui permettre d'arrêter sa nouvelle proposition de carte définissant à la fois : a- les zones d'installation libre pour les huissiers de justice et commissaires priseurs (avec d'éventuelles nouvelles zones, les anciennes étant destinées à le rester

L’application du dispositif issu de la Loi Macron devrait passer très prochainement à sa 2ème phase, avec les propositions de carte par l'Autorité de la Concurence (ADLC) pour l’implantation de nouveaux offices. Perspectives à attendre. Ces implantations auront lieu d’une part dans les zones dites « d’installation libre » (qui devraient sans doute

A compter du 1er février 2019 à 14h, les diplômés notaires ont pu se porter candidats à la nomination dans un office à créer, pour la 2ème vague de création. Avec des règles beaucoup plus contraignantes. Attention aux nouvelles règles plus contraignantes Il convient de rappeler que les conditions ont été durcies et qu'il sera beaucoup plus difficile

Paraissent ce jour au JO la nomination de plusieurs offices créés dans la Gironde (4 à Mérignac et 2 à Bordeaux), donc 6 au total, 4 femmes et 2 hommes ! Voila ce qu'ils leur restent à faire. Toutes mes félicitations à celles et ceux qui sont nommés ! Ce qu'il reste notamment à faire Votre aventure entrepreneuriale peut donc officiellement démarrer

Modification de la procédure de nomination dans un office créé de notaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Voici les principaux changements à noter avant de postuler. 1- "Les demandes portant sur des zones d'installation contrôlé peuvent être déposées à compter du premier jour ouvré du huitième mois suivant la publication de la carte" =>donc 6 mois après le délai

Arrêté publié en décembre 2018 validant la 2ème carte établissant les nouvelles zones d'installation libre pour les notaires (229) où l'implantation d'offices de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. Et surprise sur le nombre de nomination à venir