L’administration fiscale intègre l’Intelligence artificielle à ses outils
L’administration fiscale dispose d’une base de données incommensurable et compte bien mettre toutes les armes de son coté pour exploiter au mieux cette énorme quantité d’information et détecter toute anomalie ou contradiction permettant d’optimiser ses campagnes de contrôle. Explications. Une base de données gigantesque
Un formidable outil de transmission : le Pacte Dutreil
La transmission de son entreprise ou des titres de sa société est toujours un moment délicat, encore trop rarement anticipé. Parmi les dispositifs de faveur existe évidemment le pacte Dutreil, qui vient d'être amélioré par la Loi de Finance 2019 et qui permet de transmettre à titre gratuit son entreprise (donation ou succession) notamment au sein de la cellule familiale. Le Pacte
Prélèvement à la source : Contemporain ? pas sûr…
Si le Prélèvement à la source (PAS) ne modifie pas le mode de calcul de l’impôt en lui même, il bouleverse la relation entre le contribuable et l'administration fiscale en le subordonnant seulement à un rôle de témoin (au lieu d'acteur) du paiement de son l’impôt via son employeur. Explications. Une évolution du rythme des
L’abus de droit (re)passe à motivation principalement fiscale
Nous savions déjà que la fiscalité devait s'analyser en tant que paramètre parmi d'autres et ne jamais être le déterminant essentiel, voir unique d'une opération de restructuration. La nouveauté de ce texte change tout en faveur de l'administration fiscale. Nous avions évoqué ce principe notamment dans cet article vidéo : les dernières questions à se poser avant de se lancer Ce qui
Installation en ZFU ou autre zone d’exonération temporaire
Les installations en zone d'exonération temporaire d'impôt doivent s'effectuer en questionnant systématiquement les services des impôts en amont de la mise en place du projet, pour vérifier l'effectivité de ce dispositif à son cas particulier. Sous peine de rejet des exonérations
l’Art 151 octies du CGI n’exonère pas des prélèvements sociaux
Rappel utile de ce que l'on savait déjà
SEL / SPFPL : Intérêts de l’apport-cession
Avant d'acter définitivement toute opération de restructuration, lors de la constitution d'une société ou de l'intégration d'un nouvel associé, il est important d'aborder en amont les schémas de sortie de la société ou du groupe. En voici un parmi d'autres. Penser aussi à la sortie avant d'entrer dans un projet de restructuration Avant d'acter définitivement tout opération de restructuration,