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Le journal officiel du 11 mai 2020 est intégralement consacré au décret n°2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Suite aux préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, de multiples dispositions sont imposés à tous les acteurs de la vie publique, ainsi qu'à

La période extraordinaire de confinement que nous vivons ne doit pas nous empêcher de continuer à traiter les sujets importants qui étaient les nôtres avant le mois de Mars 2020. Cela pourrait même être le contraire, puisque s'il est possible de dégager du temps en ces temps contraints, nous pouvons nous pencher plus en profondeur sur des sujets stratégiques, qui

L'arrêté du 28/04/20 paru au Journal officiel de ce jour, le 29 avril 2020, suspend la mise en application de la baisse des tarifs réglementés des professions du droit devant entrer en vigueur dans deux jours, au 1er mai 2020. En raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l'épidémie de coronavirus sur le territoire national, et de ses conséquences sur l'activité économique,

Face à la crise sanitaire majeure que traverse le monde, le gouvernement a pris la décision de prolonger et d'assouplir les possibilités d'octroi de la prime désocialisée et défiscalisée à 100 % pour les salariés. Celle-ci a notamment pour vocation de "récompenser" ceux qui continuent à travailler en ces temps compliqués et d'encourager à la poursuite de l'activité économique. Rappel La

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Un décret du 25 mars 2020 modifie en profondeur le régime de l'activité partielle. Nous complétons la présentation de ces nouvelles mesures par les premières clarifications apportées par

La crise sanitaire que nous vivons bouleverse en profondeur notre manière de vivre et de travailler. Face aux innombrables incertitudes que cette situation exceptionnelle crée, nous assistons à une véritable avalanche de nouvelles dispositions, mesures et autres aides qui paraissent quotidiennement, visant à faire face aux difficultés grandissantes que rencontrent nos entreprises et nos salariés. L'Ordre des experts comptables a mis

Le passage en Société de capitaux, pour une Étude individuelle (avec un seul associé) ou pour une SCP (un ou plusieurs associés), puis l'exercice sous cette forme juridique entraine de multiples changements, tous bénéfiques, qu'il convient de connaitre pour agir. Nous sommes souvent interrogés sur cet intérêt de passer en Société de capitaux et sur les possibilités et avantages

Suite au décret du 29 février 2020 modifiant la partie réglementaire du code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés, paraissent au JO du 1er mars 2020 les arrêtés fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires et des commissaires priseurs. Après avoir modifié les règles, est venu le temps de leurs applications pratiques. A défaut