Résultats et enseignements du tirage au sort des 32 créations d’offices d’huissiers de justice
Les résultats du tirage au sort sont parus hier sur le site de la chancellerie. L’analyse de ces résultats nous révèle un grand nombre d’informations. Nous nous arrêterons sur les 6 premiers points qu’il convient de retenir. 1- Rappel introductif Avant cette analyse, rappelons que la 2ème vague de créations d’offices a été confirmée par un arrêté datant du 20 juillet 2021
A quoi peut servir une Société holding pour un officier ministériel ? Introduction
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) reviennent au goût du jour notamment depuis la Loi Macron (août 2015), à tel point que cela laisserait presque penser que la création des SPFPL est récente alors que la SPFPL a été́ créée il y a plus de 30 ans (loi MURCEF du 31 décembre 1990). Pourquoi la holding des professions
Les employeurs sollicités pour le versement de l’indemnité inflation
L’indemnité inflation a été annoncée par le gouvernement pour faire face à l’inflation galopante des prix de l’énergie et notamment du carburant. Cette décision, prise par le Premier ministre le 21 octobre, va impliquer les employeurs qui seront le maillon essentiel pour rendre cette mesure effective. L’indemnité inflation, d’un montant uniforme de 100 € pour (presque) tous, sera exonérée de cotisations
Vidéo : Comment choisir entre une SEL et une société commerciale ? Les différences 2/2
Réduire sa pression fiscale, se doter d'une structure plus évolutive ou se rapprocher d'autres offices sont parmi les motivations existantes amenant à la restructuration de son mode d'exercice. Il faut passer en société de capitaux, soit ! Mais quelle forme choisir ? Les restructurations se multiplient et avant d'agir sur son propre office, il convient donc, au moment de choisir la
Huissier de justice : L’avenant sur l’égalité femme-homme devient obligatoire
Le 25 septembre 2020, un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avait été signé entre les organisation professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Il y a une dizaine de jours est paru au journal officiel un arrêté (L'Arrêté du 17 septembre 2021) rendant les dispositions de cet avenant obligatoires. 1- Nouvelles obligations L'article 1er de
Six auto-diagnostics à faire avant d’agir
Être conseillé sur la gestion, accompagné lors d’un projet ou soutenu lors de difficultés font des besoins les plus importants pour le dirigeant d’entreprise. Pour autant, nous savons que les chefs d’entreprise gèrent le plus souvent seuls leur entreprise : ils ne font appel à leur conseil que de manière annuelle ou épisodique. Or, les dirigeants disposent de peu d’outils pour apprécier par
Vidéo : Comment choisir entre une SEL et une société commerciale ? Les différences 1/2
L'importance d'une restructuration de son mode d'exercice en société de capitaux pour réduire la pression fiscale et se doter d'une structure plus évolutive est plus que jamais d'actualité. Il convient donc, au moment de choisir la forme sociale, d'avoir les idées claires sur ce qui distingue les sociétés d'exercice libérales et les sociétés de droit commun. Depuis la Loi Macron
VIDEO : Société d’exercice libérale (SELARL ou SELAS) et société commerciale (SARL, SAS) : Points communs
L'importance d'une restructuration de son mode d'exercice en société de capitaux pour réduire la pression fiscale et se doter d'une structure plus évolutive est plus que jamais d'actualité. Il convient donc, au moment de choisir la forme sociale, d'avoir les idées claires sur ce qui distingue les sociétés d'exercice libérales et les sociétés de droit commun. Depuis la Loi Macron
Créations d’offices de commissaire de justice : Modalités pratiques du tirage au sort
Dès le 1er septembre,14h, il sera possible de déposer sa candidature pour l’obtention d’un office créé. Les candidatures seront traitées par ordre d’arrivée selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Il est fait exception de ce principe « premier arrivé, premier servi » pour l'ensemble des candidatures déposées durant les 24 premières heures d’ouverture. Toutes les candidatures parvenant entre le 1er
Lancement de la 2ème vague de créations d’offices d’huissiers de justice : Synthèse en 9 points
La 2ème vague de créations d’offices d’huissier de justice a donc été confirmé par le gouvernement via le journal officiel du 21 juillet 2021. L’arrêté du 20 juillet 2021 valide ainsi la création d’au minimum 32 nouveaux offices, pouvant aller jusqu’à 50 nouveaux offices, devant permettre d’installer 50 nouveaux huissiers (que ce soit en primo-installants ou huissier confirmé démissionnaire de