Les employeurs sollicités pour le versement de l’indemnité inflation
L’indemnité inflation a été annoncée par le gouvernement pour faire face à l’inflation galopante des prix de l’énergie et notamment du carburant. Cette décision, prise par le Premier ministre le 21 octobre, va impliquer les employeurs qui seront le maillon essentiel pour rendre cette mesure effective. L’indemnité inflation, d’un montant uniforme de 100 € pour (presque) tous, sera exonérée de cotisations
Huissier de justice : L’avenant sur l’égalité femme-homme devient obligatoire
Le 25 septembre 2020, un avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avait été signé entre les organisation professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Il y a une dizaine de jours est paru au journal officiel un arrêté (L'Arrêté du 17 septembre 2021) rendant les dispositions de cet avenant obligatoires. 1- Nouvelles obligations L'article 1er de
Mesures d’aide aux entreprises : Dernières actualités Mars 2021
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants en 2020 sont reconduites en 2021, avec des ajustements qu'il convient de noter. Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité. 1- IS 2021 : des mesures d’assouplissement ! Afin d’anticiper une diminution
Loi de finances 2021 – Entreprises – Particuliers – ce qu’il faut retenir
Les principales mesures prises ont pour objectif de soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du Covid-19. Le travail de compilation et de synthèse a été particulièrement ardu cette année puisque plusieurs loi de finances rectificatives ont été votées, au fur et à mesure de l'évolution de la situation sanitaire, ainsi que plusieurs dizaines de décrets
Comment célébrer les fêtes de fin d’année… en remerciant ses partenaires
Par habitude et/ou par conviction, les dirigeants profitent des fêtes de fin d’année pour récompenser la fidélité et l’engagement de leurs salariés durant l’année, voire de leurs clients. L'année 2020 qui s’achève fut plus difficile que d’ordinaire à bien des égards. A défaut du traditionnel repas de noël qui est clairement contrindiqué cette année, de même que les festivités qui
Covid-19 et cas contact en entreprise : comment gérer la situation ?
- Comment réagir face à un salarié testé positif au Covid ou déclaré « cas contact » ?- Qu'est-ce qu'un cas contact « à risque » ?- Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et doit-il s’arrêter de travailler ?- Qu’en est-il de son indemnisation ?- Comment bénéficier d'un arrêt de travail ?- Doit-on indemniser
Télétravail obligatoire pour tous : Alerte à destination des employeurs
Alerte pour l’ensemble des employeurs : le télétravail est devenu obligatoire pour 100 % des entreprises qui doivent l’appliquer à 100 % de leurs salariés quel que soit le niveau de précaution prise au sein de leurs locaux. Ce n’est plus une option et ne pas respecter cette règle exposera l’employeur à des sanctions civiles et pénales. Le temps de la
COVID 19 & Entreprise : Comment faire face en 8 points ?
Les conséquences de cette pandémie sont sans précédent pour les entreprises qui n’ont aucun repère et naviguent à vue depuis le mois de Mars 2020 (6 mois) malgré le flot continu de règles nouvelles et de mesures d’urgences, qui, loin d’arranger la situation, ajoute souvent à la confusion. Au fur et à mesure que les entrepreneurs s’adaptent et prennent des
Simplification de la gestion des professions de commissaire de justice et de notaire
Le décret n°2020-931 du 29 juillet 2020 est finalement paru en pleines vacances estivales. Celui-ci était notamment attendu pour fluidifier les nominations des officiers ministériels salariés ou le retrait d'associé par la Chancellerie, en réduisant la durée interminable (entre 6 mois et 1 année) de la procédure habituelle.
Chômage partiel : attention aux changements, aux contrôles et à l’hécatombe annoncés
Dès le début de la période de confinement, le dispositif de chômage partiel a été bouleversé via un effort massif de l’État pour permettre aux entreprises de conserver leurs salariés durant la période où leur activité allait chuter, et ainsi d'éviter des licenciements économiques et des plans sociaux en série. Face aux prédictions affirmant que cette période de forte réduction