HUISSIERS & Zone de libre installation : Six Nominations en Alpes maritimes, Ain et Meuse
Paraissent ce jour au JO la nomination de plusieurs offices créés dans les Alpes Maritimes (4), dans l’Ain (1) et dans la Meuse (1). Ces nouveaux offices, crées dans le cadre de la Loi Macron de 2015, le sont toujours dans le cadre de la 1ère vague de création devant se terminer d’ici la fin de l’année. Dès la
Indemnités de licenciement : l’imbroglio continue
La Cour de cassation valide… Le 17 juillet 2019, la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, dans sa composition la plus complète via l’assemblée plénière avait approuvé la barème Macron fixant un plafond sur les indemnités de licenciement. La position de la haute cour était réclamée depuis plusieurs mois, suite au rejet de ce barème par plus d’une trentaine de
Modification de la catégorie d’imposition et Prélèvement à la source
La déclaration de revenus 2018 (devant être faite avant le 6 juin 2019) s’est avérée particulièrement complexe, notamment du fait de la réforme liée au prélèvement à la source (PAS). Un cas complexe a gérer… Il a été un cas parmi nos clients ou des questions se sont posées sur la manière de déclarer leurs revenus, du fait notamment de la restructuration
Pourquoi la SCP n’est plus en vogue ? Inconvénients durant l’exercice de son activité (2/2)
Inconvénients de la SCP durant son activité (2/2) Suite de l’épisode 12 Après avoir abordé les inconvénients de la SCP survenant dès sa création, nous analysons dans ce numéro les handicaps existants durant l’exercice de son activité selon ce mode d’exercice. La SCP (société civile professionnelle) est de plus en plus délaissé, les nouvelles créations se
La pluriprofessionnalité : Analyse du mode d’exercice de demain
L’interprofessionnalité a de plus en plus la côte. Sont parues au Journal officiel durant les derniers mois plusieurs SPE (société pluriprofessionnelle d’exercice) concernant des officiers ministériels (Huissiers, notaires, commissaires-priseurs notamment). Quels sont les enjeux en cours ? les freins et moteurs de ce phénomène de plus en plus prisée ? Analyse. Qui peut intégrer une SPE ? Ces SPE sont ainsi parmi
Pourquoi la SCP n’est plus en vogue ? Inconvénients à la création de la SCP (1/2)
Inconvénients de la SCP à sa création (1/2) La SCP (société civile professionnelle) est de plus en plus délaissé, les nouvelles créations se faisant en société de capitaux et les SCP historiques franchissent aussi de plus en plus le pas. Pour autant, certaines SCP se portent très bien depuis des années et continuent de se maintenir à un très bon niveau. Pourquoi ?
Point d’étape sur les nouveaux installés : Notaires, Huissiers : même combat !
Les titres alarmistes de la presse grand public, pointant du doigt les notaires, les huissiers ou les commissaires priseurs en place, les accusant de « torpiller » la réforme Macron n’étaient finalement que… des articles de presse. Constat après quelques mois Mes lectures et mon constat sur le terrain est le même que celui évoqué dans le témoignage ci-après (article presse en
Créations d’offices à Paris, clap de fin à Toulouse
Huit offices ont été créés ces derniers jours. Revue des dernières formalités à accomplir avant le début de l'activité ? Au même moment, cette semaine à Toulouse s'est appliquée de manière forte au Tribunal une autre disposition de la Loi Macron pour un officier ministériel n'ayant pas respecté la limite d'âge. Parution au JO Le journal officiel du 29/05/2019 a publié la
Comment déjouer les pièges de certaines sociétés de recouvrement
Savoir déjouer les pièges de certaines sociétés de recouvrement Il convient d’emblée de noter que les sociétés de recouvrement agissent essentiellement dans le cadre de procédures amiables, sans possibilité d’exécution forcée, contrairement notamment aux huissiers de justice. Dans ce cadre, les frais de recouvrement, engagés sans titre exécutoire (décision de justice, titre délivré par un huissier dans certains cas)
SCP, EI : Caractéristiques et handicaps
L'exercice en nom propre ou en SCP restent encore à ce jour des modes d'exercices très répandus pour les professions réglementés du Droit, malgré d'une part les nombreux handicaps pouvant entraver l'activité et son développement et d'autre part l'intronisation des sociétés de capitaux. Analyse. https://www.youtube.com/watch?v=Cpiu_0Tvvr4 Quelles sont les caractéristiques de l'exercice de son activité via ces deux modes ? La création de son